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Notion d’abus de droit

L’abus de droit correspond à l’exercice d’un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.

Cette notion d’abus de droit pose des limites à la liberté de mettre de mettre en oeuvre des droits qui lui sont pourtant reconnus par la Loi, soit expressément, soit parce qu’ils ne sont pas spécifiquement interdit.

Elle constitue donc un piège pour tous ceux qui veulent prendre la Loi au mot afin tourner à leur avantage tous les non dits qui y figurent.

Elle englobe des réalités très différentes en fonction de la matière à laquelle elle s’applique. L’appréhension et le contenu de la faute commise sont très variables.

Abus de droit en Droit privé général

L’abus se caractérise, selon les cas, soit par l’ intention de nuire (par exemple, dans l’exercice du Droit de propriété) voir la mauvaise foi soit par des erreurs plus légères appréciées in abstracto ( c’est à dire par référence à un comportement jugé normal et raisonnable ).

Abus de droit en matière contractuelle

En matière contractuelle, l’abus de droit est très largement sanctionné. La rupture des pourparlers est abusive lorsqu’elle est animée par une intention de nuire, lorsqu’elle s’opère de mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable.

De même, le refus de contracter est parfois légalement prohibé. Tel est le cas du refus de vente ou du refus de contracter pour certaines professions jouissant d’un monopole.

En fin de contrat, la faculté de résiliation unilatérale, reconnue à tout contractant d’un contrat à durée indéterminée, n’est pas un Droit discrétionnaire et toute résiliation doit nécessairement être  précédée d’un préavis.

Dans certains cas, notamment en matière de louage de services, la loi prévoit expressément que cette faculté ne doit pas s’opérer de façon malveillante ou téméraire.

Dans un même ordre d’idée, la mise en oeuvre d’une clause résolutoire doit s’opérer de bonne foi, sans intention malveillante.

Lorsqu’il est établi, l’ abus de Droit peut aboutir à l’octroi de dommages et intérêts et dans l’hypothèse d’une clause résolutoire à la non reconnaissance judiciaire de la résolution .

Abus de droit de vote

Le droit de vote est un droit essentiel au bon fonctionnement des organisations. Toute atteinte à ce droit peut avoir pour conséquence de bloquer la prise de décision c’est à dire la capacité de fonctionner de l’organisation concernée.

Malgré cela, la jurisprudence s’est trouvée contrainte de forger des limitations à l’exercice de ce droit. Ces limitations sont précises et restreintes dans leur mise en oeuvre.  Il s’agit de l’abus de majorité et de l’abus de minorité.

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