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Notion d’abus de majorité

L’abus de majorité désigne l’utilisation abusive de leur droit de vote par la majorité des votants lors de l’assemblée générale d’une organisation (société, copropriété, association etc…) leur ayant permis d’obtenir des décisions contraires aux intérêts de l’organisation  ou à favoriser les votants majoritaires au détriment des minoritaires.

Les décisions prises par l’assemblée suit à un abus de majorité peuvent faire l’objet d’une action en annulation et/ou donner lieu à un recours judiciaire des minoritaire pour obtenir des dommages-intérêts.

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