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Achat d’un bien immobilier en zone  de carrière

Paris et une grande partie de l’Ile-de-France sont bâtis sur des vides, conséquences de l’extraction du calcaire en sous-sol depuis le Moyen Age.
Habiter au-dessus d’une ancienne carrière est donc fréquent en Ile-de-France et cela comporte des risques et notamment l’effondrement de maisons et de jardins.

Ainsi, lorsqu’une personne souhaite acquérir un terrain, elle doit aller se renseigner à l’Inspection générale des carrières. S’il est indiqué que le bien immobilier est construit sur une zone de carrière, cela signifie qu’il sur un vide en sous-sol, qui peut se dégrader, remonter en surface, entraîner des fissures, et/ou un effondrement du terrain.

Il est important de savoir que le propriétaire du terrain est propriétaire du sous-sol et en est donc resposable.

Ainsi, le propriétaire d‘un bien immobilier construit sur une zone de carrière sera contraint, à ses frais, de combler ce sous-sol. Ce comblement peut s’avérer très couteux soit de l’ordre de 70.000 à 80.000 €.

Enfin, si ce propriétaire souhaite effectuer des travaux qui nécessite un permis de construire, il sera contraint d’obtenir l’avis conforme de l’Inspection Générale des Carrières afin de pouvoir effectuer ces travaux.

En général, l’Inspection Générale des Carrières demande à ce que le propriétaire prouve qu’il peut effectuer les travaux sans danger. Or, pour ce faire, le propriétaire devra recourir à une société spécialisée qui effectuera les sondages du sous-sol.
Ces prestations sont onéreuses et sont de l’ordre de 15.000 € à 20.000 € en fonction de la surface du terrain

Ainsi, un propriétaire peut se voir contraint d’effectuer dans un premier temps, à ses frais, des sondages et dans un second temps, des travaux de comblement des sous-sols.

Il sera rappelé que toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l’avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l’acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d’assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l’acte.
En outre, le notaire est tenu à une obligation d’information.

Si l’acte notarié ne fait pas mention que le bien immobilier est situé sur une zone de carrière alors que tel est le cas, la responsabilité du notaire pourra être engagée puisqu’il lui appartient de procéder à ces vérifications sommaires en demandant un certificat d’urbanisme .
Dans ce cas, l’acte de vente pourra être annulé pour vice caché.

SI l’acte notarié prévoit que le bien immobilier est situé en zone de carrière, il me semble que pour un acheteur non-professionnel uniquement, ce dernier pourra mettre en jeu la responsabilité du notaire pour défaut d’information et solliciter les dommages et intérêts (remboursement des frais de sondages et de comblement).
En effet, il apparaît que le notaire doit informer clairement le potentiel acheteur non- professionnel des risques et conséquences d’acheter un bien immobilier en zone de carrière.

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