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Adoption simple

Elle consiste à créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans pour autant rompre les liens avec la famille d’origine (à la différence de l’adoption plénière).
En général, le recours à l’adoption simple concerne une personne de sa famille, en particulier l’enfant du conjoint.

Si le projet d’adoption concerne un pupille de l’État, un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou un enfant étranger, le couple doit obtenir au préalable un agrément.

Dans tous les cas, l’adoptant doit présenter une requête devant le tribunal de grande instance de son lieu de résidence.

La requête est présentée par un avocat qui précisera la nature de l’adoption souhaitée et les circonstances de la demande. Après examen, le juge notifie au couple sa décision.

En cas de refus par le Tribunal, le couple peut contester la décision devant la cour d’appel par l’intermédiaire d’un avocat.

Que ce soit pour préparer la requête afin d’adoption simple qui sera présentée au Tribunal, ou simplement recueillir des renseignements sur les conditions ou les conséquences d’une telle adoption, la consultation d’un avocat est indispensable.

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