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Vous avez souscrit un CONTRAT MADELIN auprès de votre banquier ou de votre assureur qui refuse de vous débloquer les sommes contenues sur ce contrat.

Le cabinet SCHAEFFER AVOCATS a développé des solutions efficaces et rapides, en dehors des cas légaux, pour débloquer votre capital et récupérer votre épargne.

N’hésitez pas à nous contacter au 01 55 90 55 15 ou par le biais de la page contact.

Les problèmes et litiges liés au CONTRAT MADELIN

Vous détenez un contrat d’épargne retraite de type MADELIN, et vous souhaitez le clôturer pour en débloquer le capital, mais votre organisme gestionnaire le refuse, alors que vous pensez y avoir droit.

Votre contrat autorise certains cas de déblocage exceptionnels, mais il vous semble que votre situation ne correspond pas à ces cas.

Vous souhaitez récupérer votre épargne sous forme de capital, et non de rente viagère.

Votre contrat vous permet de prétendre au déblocage du capital, mais vous ne savez pas comment procéder car vous n’avez pas été suffisamment informé par votre conseiller.

Votre organisme gestionnaire a omis de vous préciser certains détails sur le fonctionnement de votre CONTRAT MADELIN, notamment le fait que l’épargne était bloquée jusqu’à votre retraite et que le capital serait versé sous forme de rente.

Votre organisme gestionnaire ne vous tient pas régulièrement informé de l’évolution du compte, a prélevé indûment des frais de gestion du compte, ou a omis de vous donner une estimation de la rente viagère qui vous sera versée.

Nous pouvons vous aider à débloquer cette situation.

Les CONTRATS MADELIN peuvent s’avérer complexes, et il est parfois très difficile d’en comprendre le fonctionnement. Voici quelques éclairages utiles sur le sujet.

Les contraintes du MADELIN

L’épargne versée sur un Perp est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Le capital sera alors servi uniquement sous forme de rente.
D’autre part, si l’avantage fiscal a lieu à l’entrée, après le départ à la retraite, en revanche, la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu.

Déblocage d’un MADELIN, clôture du capital

Dans certains cas exceptionnels, il peut être possible de récupérer son épargne de façon anticipée : invalidité, décès du conjoint, fin de droits aux allocations chômage, liquidation judiciaires, voire surendettement…
En cas de décès du bénéficiaire, la rente peut être reversée au conjoint survivant (ou à un autre bénéficiaire expressément désigné).
Ces cas exceptionnels justifiant un déblocage du capital du PERP sont explicités dans le contrat.

Quelle que soit votre problématique, sachez que le cabinet d’avocats Schaeffer a développé des solutions efficaces et rapides pour rappeler à l’organisme gestionnaire ses obligations, débloquer votre capital et récupérer votre épargne.

N’hésitez pas à nous contacter au 01 55 90 55 15 ou par le biais de la page contact.