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La séparation et/ou le divorce sont une période douloureuse pour l’ensemble des membres d’une famille. Le point délicat outre les questions matérielles concerne les mesures relatives aux enfants.

Le Cabinet d’Avocat SCHAEFFER mettra ses compétences à votre service, vous conseillera au mieux de vos intérêts et de celui de vos enfants. Nous vous représenterons car il s’agit ici d’une étape à ne surtout pas négliger.

Avocat – Autorité parentale en cas de séparation des parents

Nos avocats vous conseilleront et vous assisteront devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre des procédures relatives à l’autorité parentale.

Le principe :

La loi du 4 mars 2002 a posé le principe de l’exercice commun de l’autorité parentale.

En effet, père et mère exercent communément l’autorité parentale quel que soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Les parents doivent maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Modalités d’exercice de l’autorité parentale :

En cas de séparation, les parents peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du juge, élaborer une convention par laquelle ils fixent les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Il appartiendra au juge d’homologuer cette convention ; cependant, ce dernier peut refuser de le faire s’il considère que le consentement des parents n’a pas été donné librement ou que l’intérêt de l’enfant n’y est pas suffisamment préservé.

En cas de divorce par consentement mutuel, les accords parentaux homologués sont obligatoires.

Une solution amiable étant toujours préférable, le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER vous conseillera toujours afin d’éviter tant que faire se peut une solution contentieuse (garde des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, sort du bien immobilier).

Nos avocats sont à votre écoute et pourront rédiger dans vos intérêts communs un projet de convention fixant l’ensemble des modalités relatives à vos enfants.

La convention homologuée peut être modifiée ou complétée à tout moment par le juge, à la demande d’un parent ou du ministère public.

Les compétences du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale :

Le juge aux affaires familiales est compétent, en cas de séparation des parents, sur les questions relatives :

  • aux modalités d’exercice de l’autorité parentale,
  • et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Le juge décide dans l’intérêt des enfants, que l’autorité parentale sera exercée :

  • soit en commun par les deux parents (principe général),
  • soit par l’un des parents (en cas de circonstances particulières dans lesquelles la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant sont mises en danger).

Il appartient également au juge de fixer la résidence de l’enfant et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement.

Les décisions du juge peuvent être modifiées à tout moment, si des éléments nouveaux interviennent, à la demande de l’un des parents.

Afin de préserver au mieux concernant l’intérêt de l’enfant, le juge peut demander la mise en place de certaines mesures telles que :

  • l’enquête sociale ou l’examen médico-psychologique
  • la médiation familiale
  • l’inscription sur le passeport des parents de l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents.

Que vous optiez pour une solution amiable ou que vous engagiez une procédure le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER vous conseillera afin d’élaborer la meilleure stratégie vous concernant.

Nous vous assisterons et vous représenterons devant le Juge aux Affaires Familiales afin de déterminer les mesures les mieux adaptées à votre situation dans le respect de vos droits et ceux de vos enfants.

Avocat – Droits et obligations du parent privé de l’autorité parentale

Lorsque le juge décide de confier l’autorité parentale à un seul des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant.

A défaut d’accord entre les parents, le juge accorde au parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale, un droit de visite et d’hébergement, qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves tendant à préserver l’intérêt de l’enfant.

Le parent doit être informé des choix importants sur la vie de son enfant et doit respecter l’obligation d’éducation qui lui incombe mais aussi l’obligation d’entretien qui s’exécutera le plus souvent sous la forme d’une pension alimentaire.

Le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale peut saisir le juge aux affaires familiales s’il estime que l’autre parent agit contre l’intérêt de l’enfant.

Dans ce cadre, le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER peut vous conseiller, vous assister et vous défendre.

Nous mettrons tous les moyens en œuvre pour faire valoir votre droit de visite et d’hébergement et veillera à le faire appliquer.

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