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AVOCATS- LA RESIDENCE DE L’ENFANT

Vous rencontrez des difficultés concernant la fixation de la résidence de vos enfants. L’intervention et l’assistance d’un avocat est indispensable. Notre cabinet d’avocats peut vous assister dans la mise en place d’un processus amiable et collaboratif par l’élaboration d’un accord mutuellement acceptable qui sera soumis à l’homologation du juge.

Le principe :

Lors d’une séparation ou d’un divorce, se pose le choix de la résidence de l’enfant.

Aujourd’hui, la loi consacre une stricte égalité entre les parents, seul l’intérêt de l’enfant guidant le juge dans sa décision.

L’article 373-2-9 du Code Civil dispose que lorsque l’autorité parentale est conjointe « la résidence est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux. »

En revanche, lorsque l’autorité parentale est exclusive, la résidence de l’enfant est fixée chez le parent titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, ce dernier a la faculté de demander au juge l’établissement d’un droit de visite et d’hébergement.

À défaut d’accord entre les parties, le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER vous assistera pour préparer le dossier et vous représenter devant le juge aux affaires familiales.

Les mesures provisoires :

Avant toute décision définitive, le juge, à la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux, peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux.

Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge a la faculté de mettre en place des modalités tendant à garantir la sécurité de tous (rencontre dans un espace désigné avec ou sans l’assistance d’un tiers).

La fixation de la résidence :

En effet, les parents ont tout intérêt à établir eux-mêmes les modalités relatives à leur enfant.

A défaut d’accord amiable, il appartiendra au Juge aux Affaires familiales de fixer la résidence principale de l’enfant.

1.      La résidence fixe chez un seul des parents

L’intérêt exclusif de l’enfant guidera la décision du juge.

En règle générale, la résidence principale de l’enfant sera fixée au domicile du parent qui offre à l’enfant le cadre de vie le plus favorable à son épanouissement et qui pourra maintenir une véritable coparentalité.

L’autre parent disposera d’un droit de visite et d’hébergement plus ou moins élargi.

2.      La garde alternée

Ce mode de garde suppose une bonne entente entre les parents mais également que les domiciles de chacun d’eux ne soient pas trop éloignés.

3.      Le cas exceptionnel de la résidence chez un tiers

L’article  373-3 alinéa 2 du code civil dispose que « le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté…Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents peut décider, du vivant même des parents, qu’en cas de décès de celui d’entre eux qui exerce cette autorité, l’enfant n’est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l’enfant est provisoirement confié. »

Le tiers sera choisi par le juge de préférence au sein du cercle familial (grands-parents…).

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