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AVOCAT- LA SÉPARATION DES CONCUBINS

La rupture du concubinage est libre mais peut donner lieu à un contentieux abondant. Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER mettra ses compétences et son expérience à votre service aussi bien dans le cadre d’une entente commune que lors de l’engagement d’une procédure visant au règlement des conséquences la rupture.

Les causes de cessation du concubinage :

La cessation du concubinage peut trouver sa cause :

  • Soit par le décès d’un des concubins.
  • Soit par séparation volontaire des concubins.

Le principe de cessation du concubinage

Les concubins peuvent mettre fin librement à leur relation sous réserve de l’application du droit commun de la responsabilité.

En effet, le principe est celui de la liberté de la rupture du concubinage. Par conséquent, elle ne constitue pas en elle-même une faute susceptible d’ouvrir droit à des dommages et intérêts.

L’intervention du juge

En cas de désaccord entre les concubins, le juge aux affaires familiales peut être saisi concernant notamment les problèmes liés à l’autorité parentale, la résidence des enfants, au droit de visite et d’hébergement, à la pension alimentaire.

Si vous rencontrez un litige relatif à la fixation des mesures concernant vos enfants, le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER contribuera efficacement à l’aboutissement de votre requête devant le Juge aux Affaires Familiales et vous assistera tout au long de la procédure.

Par ailleurs, la rupture du concubinage ne constitue pas en elle-même une faute susceptible d’ouvrir droit à des dommages et intérêts, cependant, la jurisprudence reconnaît un droit à réparation au profit du conjoint délaissé lorsqu’il existe des circonstances de nature à établir une faute de son auteur, c’est-à-dire que la rupture fautive ou abusive lui créée un dommage direct.

Il en va ainsi par exemple en cas d’abandon brutal de la concubine suite à la création d’une situation de dépendance, ou lorsque l’un des concubins a travaillé pour l’autre sans rémunération.

Si vous estimez avoir subi un préjudice suite à votre séparation, le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER  vous aidera à évaluer votre droit à réparation et concourra à faire valoir vos droits devant le juge.

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