Mail : info@schaeffer-associes.com

Tel : 01.55.90.55.15

Horaires : 9h/19h du Lundi au Vendredi

Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier depuis plusieurs années. Le cabinet intervient sur l’Ile de France et la France entière.

Ainsi, notre Cabinet d’avocats à Paris vous conseille, vous assiste et vous défend dans toutes les procédures relatives au Droit Immobilier, en contentieux ou en pré-contentieux (anticipation et résolution amiable).

En matière immobilière et de copropriété, le cabinet a acquis une longue expérience car ses avocats ont assisté et conseillé (pendant plusieurs années) les adhérents de la chambre syndicale des copropriétaires et propriétaires(CSPC) et l’association nationale des copropriétaires et propriétaires (ANACOP).

Vous pouvez faire appel à un avocat de notre Cabinet d’avocats s’agissant de :

Avocat – Droit de la copropriété

En matière de copropriété, le cabinet d’avocats SCHAEFFER peut vous conseiller et vous défendre :

  • en cas de problème, de désaccord avec votre syndic
  • sur toute question ou litige concernant les travaux
  • sur toute question ou litige concernant le règlement de copropriété ou les assemblées générales de copropriétaires
  • en cas de problème concernant les charges de copropriétés

Avocat – Baux commerciaux et professionnels

Pour tous vos problèmes de bail commercial ou de bail professionnel, notre cabinet d’avocats peut vous conseiller, vous assister dans les matières suivantes :

  • Baux commerciaux et professionnels
  • Droit des baux d’habitation et procédure d’expulsion
  • Bail mixte

Avocat – Achat et vente de biens

Le Cabinet d’avocats Schaeffer peut vous conseiller en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier :

  • Rapports avec les professionnels de l’immobilier : agent immobilier (action en paiement des commissions) et notaire
  • Résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation
  • Vices cachés (action en nullité et/ou paiement de dommages et intérêts)
  • Action en dommages et intérêts pour défaut d’information et de renseignement
  • Action en réduction du prix en cas d’erreur sur la sur face carrez
  • Action en rescision pour lésion
  • Garantie légale de conformité
  • Litige Promesse de vente (synallagmatique ou unilatérale) ou compromis de vente
  • Gestion locative

Avocat – Droit de la propriété foncière

Le cabinet d’avocats Schaeffer vous conseille, vous assiste et vous défend dans les litiges concernant :

  • La délimitation du droit de propriété : le bornage
  • Les servitudes
  • La mitoyenneté

Avocat – Troubles de voisinage

Le cabinet d’avocats Schaeffer vous conseille, vous assiste et vous défend dans les litiges concernant tous les troubles de voisinage, par exemple :

  • nuisances sonores
  • odeurs
  • privation d’ensoleillement et de vue
  • tout trouble anormal lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires du voisinage

Avocat – Droit de la construction

S’agissant de Droit de la construction, le Cabinet d’avocats SCHAEFFER peut vous conseiller dans les matières suivantes :

  • référé préventif
  • le contrat d’entreprise
  • contentieux promoteur acquéreur
  • contrat de sous-traitance
  • contrat de construction de maison individuelle (résolution, application, garantie)
  • contrat d’architecte
  • la garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble
  • la garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables
  • la responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception
  • la responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception
  • la garantie de parfait achèvement
  • la responsabilité contractuelle concernant la réparation des dommages « intermédiaires »
  • les défauts de conformité cachés
  • l’obligation de conseil et d’information
  • les retards de livraison de l’ouvrage
  • la responsabilité de sous-traitants vis-à-vis de l’entrepreneur principal

Avocat – Contentieux de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous assister concernant :

  • l’élaboration et la conclusion du contrat
  • le délai de livraison du bien
  • l’application des garanties en cas de problème récent à la suite de la livraison du bien

Avocat – Placements immobiliers et défiscalisation

Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous conseiller s’agissant de :

  • Loi Robien
  • Loi Girardin
  • Loi Scellier
  • En amont au moment afin de vous préciser si cette opération est économiquement viable
  • En aval au cas où l’opération financière s’avère déficitaire

Dans tous les cas et pour toutes vos problématiques relatives au Droit immobilier, vous pouvez faire appel à un avocat de notre cabinet pour vous conseiller et vous défendre.