Mail : info@schaeffer-associes.com

Tel : 01.55.90.55.15

Horaires : 9h/19h du Lundi au Vendredi

Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier depuis plusieurs années. Le cabinet intervient sur l’Ile de France et la France entière. Plus particulièrement, notre Cabinet d’avocats a développé une activité particulière en Droit de la copropriété.

Avocat – Droit de la construction

Le Droit de la construction est un droit complexe en perpétuelle évolution nécessitant l’assistance d’un avocat expérimenté.

Vous pouvez ainsi contacter notre Cabinet d’avocat si vous envisagez de faire construire ou rénover un immeuble ou une maison et voulez des conseils avant ou pendant l’opération de construction, si vous avez un litige avec un professionnel de l’immobilier ou encore si vous voulez faire appliquer les garanties liées à votre construction.

Dans tous les cas, le Cabinet d’avocats SCHAEFFER peut vous conseiller, vous défendre et vous assister s’agissant de droit de la construction dans les matières suivantes :

  • Référé préventif
  • Le contrat d’entreprise
  • Contentieux promoteur acquéreur
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de construction de maison individuelle (résolution, application, garantie)
  • Contrat d’architecte

Par ailleurs, l’acquisition de la rénovation d’un bien immobilier est une opération importante qui peut comporter de nombreuses difficultés. En effet, une fois le bien livré et réceptionné, un certain nombre de désordres, malfaçons, et de non-façon peuvent apparaître. Le procès-verbal de réception de l’ouvrage fait courir le délai des garanties applicables. L’application de ces garanties est très réglementée concernant les délais et l’assistance d’un avocat expérimenté s’avère indispensable pour ne pas faire d’erreur face à des professionnels aguerris et parfois peu scrupuleux.Le cabinet d’avocats Schaeffer conseille, vous assiste, il vous défend dans les matières suivantes :

(Vice de construction apparent, défaut de conformité, garantie biennale ou de bon fonctionnement, garantie décennale, isolation phonique, …)

  • la garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble,
  • la garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables,
  • la responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception,
  • la responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception,
  • la garantie de parfait achèvement,
  • la responsabilité contractuelle concernant la réparation des dommages « intermédiaires »,
  • les défauts de conformité cachés,
  • l’obligation de conseil et d’information,
  • les retards de livraison de l’ouvrage,
  • la responsabilité de sous-traitants vis-à-vis de l’entrepreneur principal.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions en Droit de la construction.

 

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