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Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier depuis plusieurs années. Le cabinet intervient sur l’Ile de France et la France entière. Plus particulièrement, notre Cabinet d’avocats a développé une activité particulière en s’agissant du contentieux de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Avocat – Contentieux de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

La vente en état futur d’achèvement ou vente d’immeubles à construire et celle par laquelle le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix en mesure de l’avancement des travaux.

Ce type de contrat peut présenter des problèmes concernant sa conclusion ou son application.

Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous conseiller, vous assister, et vous défendre concernant :

  • l’élaboration et la conclusion du contrat
  • le délai de livraison du bien
  • l’application des garanties en cas de problème récent à la suite de la livraison du bien

N’hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions pour vos problèmes de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) .

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