Notion de nuisances sonores

Les nuisances sonores constituent sans doute le type de trouble de voisinage le plus commun.

Ces nuisances sonores résultent des bruits excessifs ou incessants provoqués par l’activité humaine de jour comme de nuit.

Ainsi, toute personne qui est à l’origine d’un bruit particulier susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage peut voir sa responsabilité engagée.

Nature des nuisances sonores

Peuvent être considérés comme des bruits excessifs ou incessants:

– les cris des animaux (aboiements de chiens ; basse court…)
– le bruit provenant de la télévision
– le bruit provenant des instruments de musique
– le bruit provenant des appareils électroménagers
– les outils de jardinage ou de bricolage.
Sur ce point il existe des horaires d’utilisations de ces outils. Il vous est donc conseillé de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.

Outre ces bruits de voisinage domestiques, constituent également des nuisances sonores, les bruits liés aux activités professionnelles ou de loisir telles que les discothèques, chantiers…

Pour ce type de nuisances il existe une réglementation spécifique (art L112-16 CCH).

Recours contre les nuisances sonores

Pour l’exercice de ces recours, reportez vous à nos développements sur les recours contre le troubles de voisinage.

Mais attention, il faut bien distinguer les bruits incontournables du voisinage, des bruits excessifs et persistants, au risque d’engager des procédures abusives et d’être condamné, à ce titre, au paiement de dommages et intérêts.

Lorsque ces nuisances sonores sont perpétrées la nuit (entre 21h et 6h) elles peuvent être réprimées sur le terrain du tapage nocturne, infraction prévue par l’article R 623-2 du Code Pénal.
Les bruits nocturnes sont considérés comme punissables dès lors qu’ils sont perpétrés à l’intérieur d’une habitation, qu’ils sont perçus de l’extérieur et qu’ils troublent la tranquillité du voisinage.

Les auteurs de tapage nocturne peuvent être punis d’une amende pouvant atteindre 450 €.