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On constate chez les professionnels des confusions fréquentes entre dénomi- nation sociale et des notions voisines telles que nom commercial, enseigne, marque et nom de domaine qui les conduisent à faire des erreurs dans l’accomplissement de leurs obligations, dans l’appréciation de leurs droits et dans les mesures à prendre pour se protéger.

Voici donc quelques précisions pour leur permettre de mieux comprendre les spécificités relatives de ces diverses notions

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale est propre à une société qui ne peut en avoir une seule. Il n’en n’est pas de même d’un nom commercial qui se rapporte à un fonds de commerce exploité par une société. Ce nom commercial désigne donc ainsi que le rappelle la jurisprudence tout ou partie de l’activité de l’entreprise dans ses rapports avec la clientèle et non sa production ou ses services.

Il en résulte qu’une société peut avoir un nom commercial différent pour chacun des fonds de commerce qu’elle exploite.

Dénomination sociale et enseigne

Comme le nom commercial, l’enseigne se rattache à un fonds de commerce dans ses rapports avec sa clientèle et non à la société en tant que personne morale. Elle le signale à cette clientèle de façon visible sur la voie publique au moyen d’une dénomination et/ou d’un symbole.

Dénomination sociale et marque

Contrairement à la dénomination sociale qui identifie la société, la marque identifie un ou plusieurs de ses produits ou services par un signe de représentation graphique servant à les distinguer.

Une société peut néanmoins adopter un même nom pour sa marque et sa dénomination sociale pour autant que la marque n’ait pas été antérieurement déposée par un tiers ayant la même activité ou une activité voisine.

Réciproquement, il n’est pas possible de déposer en tant marque un mot ou groupe de mots antérieurement enregistrés comme dénomination sociale.

Dénomination sociale et nom de domaine

Le nom de domaine du site internet d’une société qui reprend sa dénomination sociale ne se confond pas avec cette dénomination sociale.

Toutefois, si son utilisation peut prêter à confusion dans l’esprit du public et lui laisser supposer que le site a un lien avec la société dont il utilise la dénomination sociale l’utilisation de cette dénomination sociale est interdite.

Nous avons trouvé sur le web à propos des noms de domaine, dénomination sociale et marque une petite synthèse bien faite qui pourrait vous intéresser.

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