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Le détournement par une entreprise de la clientèle d’un concurrent exerçant son activité dans le même secteur est constitutif de concurrence déloyale et sanctionné comme tel indépendamment des sanctions spécifiques attachées aux manoeuvres utilisées.

Il y a détournement lorsque l’entreprise parvient à capte la clientèle d’un concurrent en créant une confusion dans l’esprit de la clientèle de ce dernier, en imitant sa marque, ses méthodes ou ses produits ou en le dénigrant auprès de ses clients et/ou prospects.

Noter à ce titre que la publicité comparative a longtemps été interdite, mais qu’elle est aujourd’hui licite, dès lors que la comparaison effectuée avec la marque ou le produit concurrent est objective, loyale et véridique.

Le détournement de clientèle peut être aussi réalisé à par l’action d’un ancien employé du concurrent qui ne respecterait pas une obligation de non concurrence ou démarcherait la clientèle effective de son ancien patron.

Dans le cas où le détournement profiterait à un nouvel employeur ne pouvant invoquer sa bonne foi, tant le salarié que son nouvel employeur seront considérés comme responsable dudit détournement.

La prévention des détournements de clientèle devrait donc se préparer dès la création de l’entreprise ou le lancement d’une activité nouvelle. (voir à ce propos nos articles  » Comment vous protéger du détournement de votre  clientèle ?  » sur les secrets commercial et de fabrique, le savoir-faire et leur protection et « Clause de non-concurrence dans un contrat de travail ».

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