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Notion de droit moral de l’auteur

Droit attaché à la personne de l’auteur, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire du vivant de l’auteur, composé de plusieurs prérogatives lui permettant, entre autre, de s’opposer aux droits des tiers (notamment de ses créanciers) et de ses co-contractants (cessionnaires des droits de propriété intellectuelle).

Prérogatives liées au droit moral de l’auteur

1) un droit de divulgation de l’ œuvre (de communication au public ) qui s’exerce pour chaque mode de communication ,

2) un droit à la paternité de l’œuvre ( de respect du nom et de la qualité de l’auteur ),

3) un droit au respect de l’œuvre ( qui se traduit par une interdiction d’altérer l’œuvre dans l’un de ses éléments constitutifs ou dans son esprit ) et enfin

4) un droit de retrait et de repentir ( c’est à dire d’un droit exorbitant de cessation unilatérale des relations contractuelles ) uniquement en cas de cession de ses droits patrimoniaux par l’auteur.

L’exercice de cette dernière prérogative ouvre droit au profit du co-contractant à une indemnisation préalable ainsi qu’un droit de préemption en cas de nouvelle décision d’exploiter l’œuvre.

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