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En cas de travaux importants de la part du bailleur, que devient le locataire ?

Des travaux encadrés par la loi

Lorsque le bailleur décide de réaliser dans un appartement ou logement en cours de location, donc habité, des travaux de gros œuvres, il ne peut pas improviser.

Tout d’abord, le propriétaire est dans l’obligation légale de prévenir son ou ses locataires, comme précisé dans l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : « Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. »
Parmi les autres clauses à noter, le chantier ne peut pas présenter de caractère abusif ou vexatoire, ni rendre l’utilisation du local impossible ou dangereuse.
S’il ne s’estime pas d’accord avec cela, le locataire a tout à fait le droit de saisir la justice pour demander soit son interruption soit carrément son interdiction.

Clauses particulières

A prendre en compte également le fait que normalement, ce type de travaux ne peut pas s’effectuer ni le week-end ni les jours fériés. Mais cela peut se négocier si le propriétaire et le locataire peuvent arriver à se mettre d’accord. Par contre, pour un immeuble, en cas de bruit prolongé, n’hésitez pas à demander l’accord du conseil syndical car souvent il est inscrit dans les règlements de copropriété que la réalisation de travaux est prohibé les week-end, surtout les dimanches et pendant certaines heures de la journée. Seul l’avis du locataire n’aura pas assez de valeur.

Une réduction de loyer peut aussi être envisagé. En effet, le locataire, si le temps du chantier dépasse 21 jours, est en droit de demandé une diminution, en rapport avec la durée totale des travaux et la surface totale du logement qui est rendue indisponible.

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