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Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique - Lawperationnel > EncyclopedieJur > Fixation et révision de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Contribution des Parents à l’entretien et à l’éducation des enfants

Le Code civil impose à chaque parent de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Le problème de la fixation de la contribution de chacun se pose généralement lors de la séparation du couple.

Si les parents ne sont pas en mesure de se mettre d’accord, il est de la compétence du Juge aux Affaires Familiales (soit dans le cadre d’une procédure de divorce soit après avoir été saisi spécifiquement à cet effet) de fixer les modalités relatives à la contribution de chaque parent à l’entretien et l’éducation des enfants.

Fixation et modalités de règlement de la contribution

Si les enfants résident habituellement chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, c’est à celui chez qui les enfants ne résident pas de payer la contribution.

Si les enfants sont en garde alternée, une contribution peut malgré tout être mise à la charge de celui des parents qui bénéficie de la meilleure situation financière.

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est généralement versée sous forme d’une pension alimentaire mensuelle.

Elle peut également prendre la forme en tout ou partie d’une prise en charge directe de frais exposés au profit des enfants (frais de scolarité par exemple).

La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, lorsqu’elle prend la forme d’une pension alimentaire, est généralement affectée d’une clause d’indexation annuelle.

La pension est payable d’avance et douze mois sur douze (même en période de vacances scolaires lorsque l’enfant est avec le parent débiteur de la pension).

Elle est généralement due au-delà de la majorité des enfants, tant qu’ils restent à la charge de l’autre parent, à condition qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils recherchent activement un travail.
En principe, la contribution doit être versée entre les mains du parent qui assume principalement la charge des enfants.

Mais les parents peuvent convenir ou le juge peut décider que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l’enfant si celui-ci est majeur.

Les sanctions en cas de non paiement de la contribution sont les mèmes que celles précisées pour les pensions alimentaires.

Révision du montant de la contribution

La décision qui fixe le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants n’est jamais définitive.
Il est toujours possible pour le créancier ou le débiteur de la pension de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander un réexamen de la situation (augmentation, diminution ou suppression de la contribution) à condition de justifier d’éléments nouveaux dans les situations respectives des parties (ex : période de chômage, invalidité, retraite ou au contraire amélioration de la situation professionnelle avec augmentation de salaire…).

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