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Notion de gestion d’affaires

La gestion d’affaire est un quasi-contrat (on est dans une situation analogue à celle d’un contrat, en l’espèce, le contrat de mandat) dans le cadre duquel le gérant accomplit un ou plusieurs actes dans l’intérêt du maître de l’affaire sans que ce dernier l’en ait chargé.

Obligations du gérant d’affaires

Cette immixtion spontanée dans les affaires d’un tiers, avec l’intention de gérer, oblige le gérant à s’occuper des affaires du maître en bon père de famille et à poursuivre sa gestion jusqu’à ce que le maître, ou son héritier, soit en état d’y pourvoir lui-même.

Obligations du maître

Pour sa part, le maître doit rembourser le gérant de tous les frais engagés pour la gestion pour autant qu’elle aura été utile ou qu’il l’aura ratifiée.

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