Mail : info@schaeffer-associes.com

Tel : 01.55.90.55.15

Horaires : 9h/19h du Lundi au Vendredi

Nous pouvons vous conseiller et vous assister pour acheter ou louer un bien immobilier en Espagne.
Nous sommes un Cabinet d’avocat Franco-espagnol expert en droit Immobilier et en gestion patrimoniale.

Nous proposons un service complet en matière d’acquisition et de gestion immobilière et vous assistons à toutes les étapes de l’opération. Nous pouvons nous charger de la recherche du bien (emplacement, type, Prix au m2, financement, etc..) de la négociation et de la rédaction de tous les actes liés à l’opération et de la liquidation de toute taxe ou impôt lié à la vente.

Il convient de préciser les caractéristiques du bien cherché (Emplacement: ville, province ou région, près de la plage, piscine, ancien ou neuf, surface recherchée) et ensuite de réaliser avec l’avocat les étapes suivantes :

  • assistance dans la recherche d’un bien correspondant à vos attentes
  • formalités d’extranéité rattachées au contrat d’achat : NIE, permis de séjour et de travail, etc..
  • ouverture d’un compte bancaire dans un organisme de crédit espagnol.
  • négociation avec le vendeur du prix de vente et des autres conditions relatives au contrat d’achat.
  • Assistance et rédaction du contrat d’arrhes avec option d’achat et du contrat d’achat.
  • Négociation du contrat d’achat avec le vendeur, la banque et le notaire.
  • Assistance et vérification lors de la signature des actes devant le notaire.
  • Inscription obligatoire au fichier des impôts.
  • Liquidation et paiement des impôt liés à l’acquisition
  • Assistance concernant la publication des données cadastrales.
  • Notification au Conseil municipal du changement de propriétaire.
  • Inscription dans le Registre de la Propriété des modifications concernant le bien
  • Inscription auprès de la compagnie des eau et d’électricité espagnole
  • Réalisation de toutes les obligations fiscales postérieures à l’achat (résident ou non-résident).

LES 7 CHOSES A SAVOIR SI VOUS ÊTES ÉTRANGER POUR ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE

Les investissements immobiliers en Espagne peuvent être très lucratifs.

Cependant, avant de réaliser votre achat, il est important de bien se renseigner afin d’éviter des frais inutiles ou difficultés postérieures.

1. FAITES VOUS ASSISTER PAR UN AVOCAT:
Rapprochez-vous d’un cabinet d’avocats expert en transaction immobilière.

Ce dernier vous assistera et vous conseillera pendant toute l’opération pour garantir aux mieux vos intérêts.

 

2. PREVOIR UNE PROVISION POUR LES FRAIS D’ACQUISITION:
Les frais liés à l’achat s’élèvent à 14% du prix de vente.

 

3.DEMANDEZ VOTRE NIE ET INSCRIVEZ-VOUS AUPRES DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES :
Avant de formaliser l’achat vous devez impérativement demander au Commissariat de Police national ou au Consulat d’Espagne à l’étranger un numéro d’identité d’étranger ( NIE).

 

4.FAIRE UNE PROCURATION:
Pour faciliter l’acquisition, le plus simple pour un étranger – consiste à donner procuration, devant notaire, à l’avocat, pour réaliser en votre nom tous les actes liés à l’opération

 

5.CALCULER ET PAYER LES IMPÔTS ET TAXES:
Après signature chez le notaire, vous disposez d’un délai de 30 jours pour payer vos impôts.

L’acheteur doit payer des droits de mutation et les frais d’actes qui représenteNT environ 10 % du prix de vente (cela dépend de chacune des régions).

S’il s’agit d’un bien neuf, l’acheteur est soumis à l’IVA.

Le vendeur quant à lui, doit payer l’impôt sur la plus value.

6.INSCRIVEZ VOTRE IMMEUBLE AU REGISTRE DE LA PROPRIETE:
L’inscription au registre de la propriété du contrat est nécessaire pour protéger l’acheteur du recours des tiers

7. PAYEZ VOS IMPÔTS DANS L’ANNÉE QUI SUIT L’ACHAT:
Dans l’année suivant votre achat, vous serez obligé de payer l’impôt sur le revenu de non-résident (IRNR) en tant que propriétaire dudit bien.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter ou à remplir le formulaire de contacts