Cabinet Schaeffer Avocats Paris

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K-bis, KBIS, Extrait Kbis

Définition du Kbis ou extrait Kbis

L’extrait Kbis qu’on appelle aussi simplement un Kbis est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale qui justifie que  cette entreprise existe et est régulièrement enregistrée auregistre du commerce et des sociétés (RCS)  et qui fait foi d’un ensemble d’informations à son propos, à son administration et aux faits marquant de son existence.

Le Kbis est, en quelque sorte, la « carte d’identité » de l’entreprise mais,  contradictoirement à ce qui se passe pour les personnes physiques, sa durée de validité est de 3 mois.

Contenu de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis ou Kbis comporte les informations essentielles sur les caractéristiques de l’entreprise telles notamment que le Greffe d’immatriculation et le numéroSiren d’identification, la dénomination sociale, l’enseigne, l’activité et le code NAF, la forme juridique (SA, SARL, SAS ….), le capital social, l’adresse du siège et des établissements, date de constitution et la durée…

Mais il énonce également et en temps réel les caractéristiques enregistrées au RCS relatives à l’administration de l’entreprise : nom, prénom, date et le de naissance, adresse et fonction des mandataires sociaux et l’identité des commissaires aux comptes et aussi toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière deprocédures collectives (procédures de sauvegarde,redressements et liquidations judiciaires).

Obtenir un extrait K-bis

L’extrait Kbis d’une société se demande au Greffe du Tribunal auprès duquel elle est enregistrée mais peut beaucoup plus facilement et pour le même coût être également demandé en ligne  sur le site Infogreffe qui est le site commun de tous les Greffes des Tribunaux de commerce de France.

L’extrait Kbis légal, signé du Greffier et protégé contre les duplications, vous est dans ce cas adressé par courrier mais dans les cas d’urgence il est aussi possible de visualiser en plus le Kbis et même d’en télécharger une copie qui n’a, dans ces conditions bien entendu, pas de valeur comparable.

Pour procéder à une recherche, la meilleure façon de procéder est d’indiquer le siren de l’entreprise mais on peut aussi effectuer la recherche sur la base de la dénomination sociale en précisant autant que possible le département et la commune du siège.

Il est également possible de retrouver simplement sur le site Infogreffe le Kbis d’une entreprise radiée en élargissant la recherche.

Existe-t-il des extraits Kbis gratuits?

Vous nous interrogez souvent sur la possibilité d’obtenir un Kbis gratuit.

Si vous voulez produire ce document en tant que document officiel émis et signé par le Greffe de l’entreprise, la réponse est non. La délivrance du Kbis tant au guichet du Greffe que par Infogreffe est payante.

Mais si vous désirez seulement des renseignements quasiment aussi détaillés sur une entreprise que ce qui apparaît sur un Kbis sans être vraiment préoccupé d’avoir le dernier état à jour, il existe plusieurs sites qui vous permettront de vous renseigner gratuitement sur elle, sur ses dirigeants. J’ai moi-même souvent fait appel à l’époque où j’exerçais la profession d’avocat au site www.societe.com qui m’a rendu bien des services.

Mais attention, les informations sont mises à jour avec un certain décalage (2 à 4 semaines, voire plus) ce qui peut être très gênant notamment en cas de procédure collective ou de changements dans la direction de l’entreprise. Eh oui, la gratuité à un prix!

«  Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ! N’hésitez pas à nous appeler au 01 55 90 55 15 ou bien à nous envoyer un mail: info@schaeffer-associes.com » 

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