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La contribution du locataire au partage des économies de charges

Annoncé par le ministre de l’écologie et le secrétaire d’État au logement depuis le 16 juillet 2009, il est maintenant connu que le locataire doit contribuer au partage

des économies de charges liées à la rénovation énergétique de son bâtiment.
Que pensent les professionnels d’immobilisation?
Pour un avocat immobilier, les mesures abordées par le Grenelle de l’environnement sont correctes et devraient être respectées. Si la rénovation d’un bien immobilier est de nature à optimiser les performances énergétiques afin que ce dernier réponde à la conformité préconisée par le Grenelle, les choses ne seront pas aussi évidentes puisque le principe de financement des travaux est désormais bien connu. L’idée que préconise le Grenelle de l’environnement est la répartition des charges consacrées à l’amélioration thermique d’un local. Pour un avocat immobilier, il est possible que le propriétaire endosse la charge la plus considérable pour permettre à son locataire de participer progressivement à travers une légère augmentation du loyer. Généralement, le bailleur peut supporter la totalité des charges d’aménagement tout en permettant au locataire d’augmenter un maigre supplément d’environ 20 euros sur son loyer mensuel en fonction de l’envergure des charges. Il est bon de signaler que ce dispositif est aussi avantageux pour le bailleur que le locataire, car ce dernier verra dorénavant sa facture de consommation d’énergie considérablement réduire. Par conséquent, il est de bon ton que le locataire contribue à ce coût de travaux pour alléger le propriétaire puisqu’il sera le premier à jouir de ces travaux.
Le bien-fondé du partage de charge
Selon un avocat immobilier, le gain de consommation énergétique à la fin des travaux pourra être évalué par un auditeur ou forfaitairement. Ces analyses donnent une autre envergure au diagnostic immobilier pour ce qui est de la performance énergétique. Toutefois, il est bon de savoir que la revendication de la participation du locataire à ces charges ne peut être possible qu’après l’audit éventuel qui ne pourra être effectué qu’à la fin des travaux. Cela permettra au locataire de donner sa participation en appréciant les économies qu’il réalise sur ses factures d’énergie. En outre, le locataire a le droit de s’opposer à la réalisation des travaux dans son logement pendant la durée de son bail. Quoi qu’il en soit, plusieurs locataires, loin de s’opposer à ce principe de partage des économies d’énergie, réclament solidement un certain nombre de garanties.

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