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La procédure d’expropriation et ses diverses implications

La procédure d’expropriation touche beaucoup plus de monde que ce que l’on peut croire à première vue. Que ce soit un propriétaire, un commerçant évincé ou occupant à reloger, vous pourrez être au cours de votre vie confronté à cette démarche judiciaire, qui est rarement une partie de plaisir.
C’est pourquoi, si votre bien immobilier se situe dans l’emprise d’une expropriation, il est bien évidemment possible et recommandé d’ailleurs, de se faire assister et représenter par un avocat. En effet, celui-ci, avec une solide connaissance du dossier sera à même de vous aider le plus efficacement possible.

Les possibilités et recours des avocats, notamment pour l’obtention d’indemnités

Comme toute procédure en droit français, il existe plusieurs phases, dont votre avocat saura exploiter les failles pour les tourner à votre avantage et éviter que vous ne soyez trop lésé par la procédure.
Ainsi, dans le cadre de la phase administrative, il pourra tenter de bloquer ou de ralentir le projet par la contestation devant le juge administratif des actes de la procédure d’expropriation : à l’aide d’une procédure d’enquête publique, d’une déclaration d’utilité publique, d’une enquête parcellaire, d’un arrêté de cessibilité…
Ensuite, dans le cadre de la phase judiciaire : en négociant le montant de l’indemnité d’expropriation avec l’autorité expropriante ou, à défaut d’accord amiable, en représentant son client devant le juge de l’expropriation aux fins d’obtenir l’indemnité d’expropriation la plus favorable.
  
Si vous vous faites accompagner, vous mettez toutes les chances de votre côté pour, d’une part, obtenir l’indemnité principale la plus élevée et, d’autre part, pour obtenir autant d’indemnités accessoires que possible : relogement ou réimplantation d’un commerce, remploi, frais de déménagement, frais de transfert d’activité et/ou pertes d’exploitation, perte de revenus locatifs, indemnités de licenciement du personnel, etc.

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