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Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique - Lawperationnel > EncyclopedieJur > La responsabilité des associés dans les sociétés en nom collectif (SNC)

Classement des sociétés en fonction du risque des associés

Les différentes formes de société trouvent principalement leur fondement dans la responsabilité ou non des associés. Ainsi, on doit distinguer les sociétés à risque limité des sociétés à risque illimité.

Sociétés à risque illimité et à risque limité

Dans les sociétés à risque limité que sont la société anonyme, la société en commandite par actions et la société par actions simplifiée, les associés ne sont pas responsables à l’égard des dettes de la société. Cela signifie qu’ils sont tenus de payer les dettes de la société sur leur patrimoine à hauteur de leur pourcentage dans le capital social.

Dans les sociétés à risque illimité, que sont la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société civile, les associés sont tenus responsables de manière indéfinie à l’égard des dettes de la société.

Notons par ailleurs, qu’il faut distinguer la contribution aux pertes qui pèse sur tous les associés dans tous les types de société, de l’obligation aux dettes qui n’existe que dans les sociétés à risque illimité et joue entre les créanciers sociaux et les associés.

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