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Le Cautionnement

Un bailleur sollicite fréquemment du locataire une caution personnelle destinée à garantir le paiement du loyer et l’exécution éventuelle des autres obligations qui lui incombent.
La caution peut être personnelle ou solidaire. En pratique, l’acte de caution est le plus souvent établi par acte indépendant dit « sous seing privé », c’est à dire signé directement entre les parties.
Toutefois, l’acte de caution peut tout aussi bien être établi sur le bail ou en annexe.

Le fait de se porter caution du locataire signifie que l’on accepte de payer à la place de la personne que l’on cautionne, lorsque celle-ci ne peut plus faire face à ses engagements.
L’acte de caution doit être libre et éclairé. C’est une option, pas une obligation.
De plus, la caution peut décider de ne cautionner qu’une partie de la dette seulement. Ainsi, il est loisible pour la caution d’indiquer une somme maximale au-delà de laquelle elle ne sera pas tenue, même si la dette de la personne cautionnée est supérieure.
Dans le cas où la personne cautionnée ne rembourse pas la dette, deux éventualités :

la caution est personnelle :

La caution jouit du bénéfice dit « de discussion » qui lui octroie la possibilité de demander au bailleur de poursuivre en premier lieu le locataire sur ses biens.
La caution ne sera tenue au paiement de la dette que si le locataire est insolvable ou si les poursuites dirigées contre lui échouent.

la caution est solidaire :

La solidarité conduit à ce que la caution soit engagée au même titre que la personne cautionnée.
Le bailleur pourra donc réclamer les sommes dues à la caution ou à la personne cautionnée, à sa seule discrétion.
Dans le cas où le bailleur s’adresse en premier lieu à la caution, celle-ci pourra exercer une action récursoire lui permettant de se retourner par la suite contre la personne cautionnée afin de récupérer les sommes avancées.

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