Les allègements fiscaux prévus pour encourager l’investissement locatif
L’investissement locatif est d’un côté dopé par ces allègements…
Au fil des mandats et des gouvernements, les lois promulguant des avantages fiscaux aux investisseurs se succèdent : Robien, Borloo, Pinel… toutes prennent le nom du ministre en poste à l’époque qui les a mises en place.
Ces lois couteuses à l’état et qui engagent pour au moins 6 ans (donc pèsent sur le budget pendant plusieurs années), gagneraient à être transformées en amortissement avec un statut général pour les bailleurs privés, ce qui pourrait assurer ainsi la stabilité fiscale. Pourtant pour le moment, elles restent indispensables pour les particuliers et ont prouvé depuis de nombreuses années leur utilité et leur efficacité.
Des projets sont actuellement en cours d’études pour en créer de nouveaux et remplacer ceux existant ou tout simplement les améliorer. Ainsi parmi les idées envisagées par les uns et les autres on retrouve :
– attribuer les mêmes aides budgétaires pour tous les bailleurs, aussi bien privés que publics, peu importe que vous soyez un bailleur social ou pas, que vous achetez dans une construction en zone de rénovation urbaine ou non ;
– création d’un statut de bailleur en fonction du locataire installé dans le bien immobilier : étudiants, bénéficiant d’aides sociales, au chômage…
– proposer des amortissements de très longue durée, jusqu’à 30 ans ;
– baisser la taxe sur les revenus fonciers si le loyer est moins élevé que le prix du marché ;
– baisser le taux de TVA si le bien acheté est garanti en location pour au moins 9 ans ;
… Mais « plombé » par la loi ALUR
La loi ALUR est aujourd’hui accusée d’être la source de nombreux maux dans le domaine immobilier.
A noter que pour le moment, les candidats à la présidentielle française de 2017 réfléchissent pour trouver des alternatives à la loi ALUR (loi pour l’Accès à un Logement et un Urbanisme Rénové) qui a représenté le frein principal à l’investissement locatif en 2016 à cause notamment de la partie sur l’encadrement des loyers parisiens (la région parisienne, qui dope le secteur du locatif). En cas de passage au pouvoir d’un autre parti que celui actuellement en place, cette mesure proposée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, pourrait même être carrément supprimée, au profit de nouvelles incitations fiscales.
