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Les avantages de la constitution d’une Société Civile Immobilière pour un professionnel

L’acquisition d’un bien immobilier en tant que professionnel présente donc un intérêt. A ce titre, la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) constitue un instrument avantageux dans la gestion patrimoniale et fiscale.

La création d’une SCI nécessite au minimum deux associés, sachant que la constitution entre époux ou concubins est fréquente. Les associés devront alors réaliser des apports en nature ou en numéraire afin de constituer le capital de la société. Lorsque qu’aucun bien immobilier n’a été apporté à la SCI, il s’agira d’acquérir le patrimoine après la création de la SCI. Les apports auront alors uniquement une nature numéraire, complétés éventuellement d’un emprunt ou d’un apport en compte courant.

De multiples intérêts

L’intérêt de constituer une SCI est celui de pouvoir déduire des bénéfices, les charges éventuelles. Ainsi, les frais d’acquisition sont susceptibles d’être déduits, les droits d’enregistrement et les honoraires ne pourront l’être seulement si la SCI opte pour l’impôt sur les sociétés. De même, en ce qui concerne la TVA, la déduction ne sera possible seulement si la SCI opte pour la TVA : elle pourra récupérer les montants payés mais les loyers seront assujettis à la TVA.

Dans le cadre d’un emprunt contracté pour l’acquisition ou la souscription des parts de la SCI, les intérêts pourront être déduits de la part des bénéfices des associés si la SCI est soumise à l’IR. Cependant, il est aussi possible que la SCI emprunte directement, la banque exigera alors des garanties des associés comme une caution ou une garantie hypothécaire. Lorsque la SCI est soumise à l’IR seuls les intérêts de l’emprunt sont déductibles, alors que si la SCI opte pour l’IS, toutes les charges liées à l’emprunt le seront.

En conclusion

En vertu des nombreux avantages liés à la constitution de la société civile immobilière, et la souplesse de son organisation, il est souvent conseillé d’utiliser cette société afin d’optimiser fiscalement un investissement immobilier.