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Les frais de notaire à l’achat d’un bien immobilier

Vous n’avez pas le choix, que vous le vouliez ou non, lors de l’achat d’un bien immobilier,

l’intervention d’un notaire est obligatoire. Alors autant bien y penser en achetant son bien. Comptez de 6 à 10% du prix d’achat initial, uniquement à la charge de l’acquéreur et payable au moment de la signature finale.
Contrairement aux idées des reçues, ils ne servent pas uniquement à payer les honoraires professionnels des notaires mais au contraire, une bonne partie part pour l’Etat via le Trésor Public et à d’autres frais.

Les taxes

– Droit de mutation ou d’enregistrement : une première taxe est versée à l’Etat lors de chaque nouvelle acquisition pour environ 4,5% du prix de vente du bien ;
– Droit d’enregistrement pour l’acquisition d’un bien ancien : taxe versée à l’État pour toute acquisition d’un logement ancien, elle comprend la taxe de publicité foncière, la taxe communale et d’autres prélèvements de l’État ; environ 5% du prix de vente du bien.
– Droit de mutation d’un bien neuf, si vous n’achetez pas dans l’ancien celui-ci est plus faible.
– Frais d’inscription du bien au service de publicité foncière : de 0,5 et 2 % du prix de vente
– Frais liés aux formalités diverses : de 800 à 1200€ en tarif officiel.

Attention, si un bien n’est pas acheté alors que le compromis de vente a déjà été signé, les frais de compromis de vente notarié et les autres frais de dossier restent à la charge de l’acquéreur. Ce sont les frais de non-réalisation.

Les émoluments du notaire

Officiellement fixée par décret, le montant est proportionnel au prix de vente, et calculé par tranches : 3,945 % jusqu’à 6 500 €, 1,627 % jusqu’à 17 000 €, 1,085 % jusqu’à 60 000 € et 0,814 % au-delà.

A noter, pour diminuer la note et économiser quelques centaines d’euros, parfois plus, il est possible de déduire du prix de vente final les meubles encore présents dans le bien immobilier. Par exemple si vous achetez un appartement avec une cuisine équipée, faites déduire le montant des meubles. Mais attention cela doit bien être mentionné dès la promesse de vente.
Une autre petite astuce consiste à s’acquitter des frais d’agence et du prix de vente du bien séparément.

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