Les travaux d’amélioration tolérés et pris en compte dans une modification de bail
Les transactions relatives à un bail de location sont régies par un contrat légal.
De ce fait, une modification de ce document officiel est tenue de respecter les législations en vigueur. Quelques points majeurs sont tolérés et pris en compte en apportant une correction au contrat. Néanmoins, la nature des travaux, les modalités d’exécution et le délai de réalisation sont à inclure dès la signature du bail. Il en est de même du montant de la majoration du loyer.
Travaux réalisés par le propriétaire
Les travaux effectués par le bailleur peuvent être afférents à l’installation d’éléments de confort. Cela inclut l’installation de chauffages, les dispositifs d’alimentation d’énergie, et les produits de combustion destinés au logement. La fourniture d’eau potable, l’installation d’alimentations, la distribution respectant la pression et le débit suffisant font également partie de ces éléments. Au même titre, l’évacuation des eaux ménagères et le refoulement des odeurs sont compris dans ce lot. Pour les appareils de cuisson du coin cuisine, les œuvres peuvent inclure la modification d’un évier relié à l’installation et à l’évacuation d’eau. Sinon, les installations de commodités du logement telles que le WC, les toilettes avec baignoire, et la douche alimentée et avec des installations d’évacuation d’eaux usées peuvent faire partie des travaux. Il peut également s’agir de l’installation ou de la rénovation du réseau électrique en vue de l’éclairage et du bon fonctionnement des appareils ménagers. Dans ces cas, une majoration du loyer est alors applicable.
Les œuvres effectués par le locataire
De son côté, le locataire peut également réaliser des travaux tolérables et pris en compte dans la modification du contrat de bail. Dans ce cas, cela a été convenu entre les deux parties et mentionné dans le contrat initial, avant la signature et la remise des clés. En général, il s’agit de l’amélioration des revêtements muraux et ceux des sols, suivant les normes. Le délai de réalisation des travaux est à inscrire dans le contrat. La remise de loyer à accorder doit figurer sur le document.
Dans les deux cas, un état de lieu doit avoir lieu avant et après l’achèvement des travaux. Le calcul du montant concerné par la modification est donc, connu des deux parties avant la signature du contrat. Des travaux d’amélioration sont tolérés sur accord, et respectant la loi.
