Cabinet Schaeffer Avocats Paris

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Lettre de résiliation de l’assurance d’un téléphone portable inutilisé

Voici à titre d’exemple une lettre adressée à l’assureur d’un téléphone portable devenu sans usage pour lui demander la résiliation de l’assurance et le remboursement de primes indues.  

 

(prénom) (nom)
(adresse)

le (date)

(nom de la société destinataire)
(adresse)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet  : Dénonciation d’assurance de téléphone portable inutilisé et mise en demeure

N. Ref :

V. Ref : (références de la police)

Messieurs,

 

Ayant constaté récemment que des prélèvements étaient effectué trimestriellement sur mon compte, j’ai demandé à ma banque qui en était le bénéficiaire.

Les renseignements reçus ne m’ayant pas permis de déterminer de qui il s’agissait, j’ai donc fait une opposition à ce prélèvement et reçois une mise en demeure de votre part qui me permet d’avoir vos coordonnées et de découvrir à quoi correspondaient ces ponctions financières.

Je dénonce donc par la présente l’assurance en référence qui d’après vos indications couvrait le téléphone portable (indiquer la marque) que j’ai eu il y a des années, qui a été remplacé en (indiquer la date) par un autre appareil.

Je vous mets également en demeure avec toutes fins de droit de me rembourser l’ensemble des primes que vous avez prélevées sur mon compte depuis (date du remplacement) soit la somme de … euros, qui correspond depuis cette date à la couverture un risque nul et donc non susceptible d’être assuré.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

(signature)

 

PJ : (Joindre la facture du fournisseur de service téléphonique mettant en évidence le remplacement de l’ancien appareil par un nouveau)

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