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Notion de licenciement

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur, soit pour motif personnel, soit pour motif économique, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse.

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel doit avoir pour origine une faute sérieuse commise par le salarié.

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable et lui faire parvenir en recommandé avec accusé de réception une lettre de licenciement motivée qui constitue le point de départ du délai de préavis de six mois minimum.

Licenciement économique

Le licenciement économique, individuel ou collectif (au moins deux licenciements individuels ayant la même cause économique), ne peut avoir un motif inhérent à la personne du salarié.

Il doit résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail résultant de difficultés économiques, de mutations économiques ou d’une réorganisation de l’entreprise.

Avant de procéder au licenciement économique, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié concerné.

Lorsque le licenciement concerne plus de dix salariés dans une période de trente jours, la consultation des représentants du personnel est obligatoire.

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