Mail : info@schaeffer-associes.com

Tel : 01.55.90.55.15

Horaires : 9h/19h du Lundi au Vendredi

Contrairement aux idées reçues, le bailleur qui ne délivre pas de quittance n’est pas de ce seul fait en tort.

Mais s’il ne le fait pas alors que le locataire le lui a demandé, il engage sa responsabilité en ce qu’il peut lui occasionner des difficultés.

Pour plus de précisions sur la quittance de loyer notamment pour les locaux à usage d’habitation, reportez vous à notre article sur la quittance de loyer.

Le modèle qui suit est utilisable pour l’ensemble des locations.

 

QUITTANCE DE LOYER

 

Je, soussigné, Prénom, Nom, Adresse (propriétaire),

déclare avoir reçu de

(qualité) Nom, Prénom (locataire)

la somme de ……. (en toutes lettres)(…….,.. €) (somme en chiffres) correspondant au (mois) (trimestre) de loyer et charges, selon détail ci-après, commençant le ……(premier jour de la période) et finissant le …… (dernier jour de la période)

des locaux (d’habitation) (de . …) (désignation des locaux)sis ……. (adresse des locaux)

lui en donnant, sous toutes réserves, bonne et valable quittance.

 

Détail du règlement:

Loyer              Charges (provision – régularisation.)

…………..       …………………… : …………………..

…………..       …………………… : …………………..

…………..       …………………… : …………………..

…………..       …………………… : …………………..

…………..       …………………… : …………………..

 

Total    : …………………….

A …(lieu),

le … (date de signature)

……….(signature)

 

Document à conserver 5 ans par le locataire

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