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Notion d’obligation d’entretien

L’obligation d’entretien est l’obligation qui pèse légalement sur les parents à l’égard de leurs enfants et leur impose de couvrir leurs frais d’entretien, de nourriture et d’éducation

Le Code civil impose à chaque parent de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Des difficultés relatives à la mise en oeuvre de cette obligation peuvent apparaître dans les circonstances suivantes:

– à l’occasion de la séparation du couple

– lorsqu’un enfant réclame à ses parents une contribution au titre de son entretien

– lorsqu’un des parents ne remplit pas son obli gation

En tout état de cause, l’obligation d’entretien est à distinguer de l’obligation alimentaire qui survient uniquement en cas de nécessité et ne se limite pas aux relations parents/ enfants.

Invocation de l’obligation d’entretien par l’enfant

L’obligation d’entretien peut également être demandée par l’enfant lui-même.

En effet, elle ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant, elle peut subsister envers l’enfant au chômage et à la condition que celui soit en recherche active d’emploi. Dans ce cas, l’obligation ne peut excéder un délai raisonnable.

Les parents sont également obligés envers l’enfant étudiant ayant quitté le logement familial. Cependant, l’enfant créancier doit pouvoir conserver sa liberté et ne peut se voir imposer un mode de vie spécifique par ses parents. Ces derniers conservent néanmoins un droit d’information sur la situation des enfants à qui ils versent des subsides.

Les parents pourront toutefois se prévaloir du comportement indigne ou de l’attitude désagréable de leur enfant à leur égard pour échapper à cette obligation.

L’obligation d’entretien lors de la séparation des parents

Les difficultés sont bien sûr susceptibles de naître à l’occasion de la séparation des parents qu’il s’agisse d’un divorce, de la rupture d’un concubinage ou d’un PACS.

Les parents restent tenus vis-à-vis de leurs enfants d’une obligation d’entretien qui sera demandée et versée sous forme de contribution généralement au parent qui conserve la garde de l’enfant. (voir à ce propos la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

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