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Obligation d’entretien et de travaux : propriétaire ou locataire ?

Afin d’éviter des différends entre propriétaires et locataires il est essentiel que chacun connaisse ses obligations concernant les travaux et l’entretien d’un logement mis en location.

Propriétaire : obligations d’entretien et de travaux

La loi exige que le propriétaire remette au locataire « un logement décent ». Cela signifie que le bien loué ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité des locataires et que ce même bien soit doté d’un certain confort le rendant conforme à un usage habitable.
Les gros travaux incombent au propriétaire. On entend par gros travaux à l’intérieur du logement : l’isolation, le changement des fenêtres ou le chauffage à changer… Si le logement est situé dans un immeuble, les dépenses liées aux parties communes (ravalement de façade, réfection de la cage d’escalier) sont également à la charge du bailleur. Concernant l’entretien, le propriétaire doit prendre en charge les réparations urgentes comme une panne de chauffage, une canalisation défectueuse, des robinetteries ou des volets vétustes…

Locataire : obligations d’entretien et de travaux

Le locataire doit veiller à conserver en bon état le logement qui lui est loué. Pour ce faire, il doit prendre en charge les petites réparations courantes sauf si elles sont causées par la vétusté du logement.
L’entretien des parties extérieures est à la charge du locataire (jardin, pelouse, arbres, piscine, gouttières, grille du portail…).
À l’intérieur, le locataire doit entretenir le vitrage, les volets, les stores, et les installations de plomberie mais aussi certains petits équipements électriques notamment le remplacement des interrupteurs, des prises de courant, des ampoules…).
Le locataire doit effectuer, si besoin, le dégorgement des canalisations d’eau, la vidange des fosses septiques, le remplacement de certaines petites pièces concernant le chauffage, la robinetterie… Le loueur doit également maintenir en état de propreté les murs, le plafond et le sol. Enfin, le nettoyage des appareils sanitaires et des éviers sont à entretenir par le locataire (ôter le calcaire, remplacer le tuyau flexible de la douche…).
Sauf si le bail stipule le contraire, l’entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire.

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