Cabinet Schaeffer Avocats Paris

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Oeuvre collective

Œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale, le maître d’œuvre, qui la publie sous son nom, mais qui confie à chacun des auteurs participants l’exécution d’une part de l’œuvre, tout en conservant le contrôle de l’ensemble.

Il peut s’agir notamment d’encyclopédies ou de journaux.

Dans la mesure où il est impossible d’attribuer à chacun des intervenants un droit distinct sur l’ensemble réalisé, et puisque l’œuvre est divulguée sous le nom de son initiateur, c’est ce dernier qui est investi des droits d’auteur.

Il est toutefois possible pour tout intervenant à l’œuvre collective d’exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors que celle-ci est individualisable et que cela ne porte pas atteinte à la diffusion de l’œuvre collective.

Le monopole d’exploitation d’une œuvre collective dure soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la publication.

«  Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ! N’hésitez pas à nous appeler au 01 55 90 55 15 ou bien à nous envoyer un mail: info@schaeffer-associes.com » 

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