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Qu’est ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et comment le réaliser ?

Qu’est-ce que c’est ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est rendu obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location.

Son objectif est d’informer un potentiel acquéreur sur la consommation d’énergie d’un logement ou d’un ensemble immobilier, en évaluant sa « performance énergétique ». Cette action permet de déterminer l’impact du bien sur l’environnement en termes de consommation d’énergie.
Le Diagnostic de Performance Énergétique s’inscrit dans une politique écologique et énergique à l’échelle européenne, qui tend à diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre, en limitant la consommation d’énergie d’un bâtiment.

Plusieurs critères à respecter

Il s’agit donc d’un acte réglementé, qui doit répondre à un certain nombre de critères précis. Pour être conforme, le DPE doit donc être réalisé par un professionnel certifié, ayant les compétences requises et indépendant (vis-à-vis du bien et des parties : propriétaire, acquéreur, agence immobilière, etc.). Il devra justifier d’une assurance à ce titre et remettre ces documents avant d’entreprendre le diagnostic.
Les professionnels qui souhaitent pouvoir réaliser des DPE conformes, devront obtenir une certification à ce titre, obligatoire depuis novembre 2007.

Dans son contenu, le dossier DPE doit décrire le bien en question, en indiquant notamment sa surface, son année de construction, les matériaux utilisés, le nombre de fenêtres, son orientation, etc. Il doit également faire un descriptif des équipements et installations du bâtiment (chauffages, ventilation, etc.). Il peut indiquer la consommation d’énergie réelle du logement en se basant sur des factures ou en réalisant une estimation pour une utilisation standard.
Pour classer un bien en terme de consommation d’énergie, le DPE se réfère à des étiquettes, réparties sur une échelle de A à G (le G correspondant à une très mauvaise consommation – on parlera d’un logement énergivore).

Le diagnostic comporte notamment des observations ou recommandations à l’égard des parties intervenant à la transaction, afin de prendre les dispositions nécessaires et efficaces pour garantir une économie d’énergie à l’avenir. Le dossier DPE est un outil qui permet de prendre conscience de l’état des consommations en terme d’énergie. Il est valable pendant une période de 10 ans. Son coût n’étant pas règlementé, il varie d’un professionnel à un autre.

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