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Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique - Lawperationnel > EncyclopedieJur > Se protéger du détournement de sa clientèle?

L’appropriation du savoir-faire pose un problème en lui-même, il doit être collecté, formalisé, protégé.

Par le secret et par les clauses insérées dans les contrats les connaissances techniques propres à chaque entreprise sont protégées. L’effet dissuasif sur les pilleurs de savoir-faire ne sera pas total mais ces mesures préventives afin de protéger le « know-how » d’une entreprise peuvent s’avérer efficaces.

Le détournement de clientèle est par exemple constitué par le démarchage de clientèle au moyen d’un fichier d’adresses détourné. Un ancien salarié qui, ayant créé sa propre société, décide d’envoyer une lettre circulaire à la clientèle de son ancienne entreprise. Il ne sera pas jugé coupable de concurrence déloyale, à condition que cette lettre circulaire ne comporte ni dénigrement, ni allégations mensongères

En revanche, la même démarche sera considérée comme déloyale si le salarié utilise un fichier de clientèle détournée. La différence entre le salarié qui utilise son carnet d’adresses sur lequel figure la liste des clients de son ancien employeur et celui qui utilise le fichier de l’entreprise n’apparaît pas très clairement.

Le détournement de fichiers est également illicite. Il peut s’agir de fichiers de clients, de fournisseurs ou de personnels. Ainsi, l’ancien salarié d’une entreprise de travail temporaire qui a débauché le personnel de cette entreprise au moyen d’un fichier détourné s’est rendu coupable de concurrence déloyale.

Le démarchage de la clientèle d’un concurrent est punissable dès lors que des moyens déloyaux sont utilisés. Notamment lors de la prospection systématique des clients du concurrent. La clause de non concurrence est une disposition du contrat de travail par laquelle le salarié s’interdit, lors de son départ de l’entreprise, d’exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur.

Lors du lancement de leur entreprise, les créateurs d’entreprises sont également susceptibles d’être confrontés à l’avenir à des cas de détournement de clientèle. La stipulation de clauses de non concurrence et de confidentialité dans les contrats qu’ils font signer  à leurs collaborateurs permet d’éviter un risque de détournement d’une clientèle.

Une clause de non concurrence est valide si elle remplit les quatre conditions visées ci-dessous, elle sera considérée comme licite. La clause de non concurrence comprend quatre limites : dans le temps, dans l´espace, quant à l´activité professionnelle exercée et relativement à  l’indemnité financière prévue.

La « clause de confidentialité » consiste à ne pas dévoiler les informations et renseignements acquis dans le cadre de l´entreprise par l´exercice du contrat de travail, alors que la « clause de non-concurrence » consiste en la démarche de prospecter une clientèle connue chez son ancien employeur pour son compte.

Les contrats doivent comporter des stipulations particulières, au delà de la sanction du « détournement de clientèle ». La rédaction des contrats de travail soit insister sur l´obligation de loyauté du salarié et sur son devoir de discrétion et de confidentialité – « clause de confidentialité » -.Une « clause pénale » peut prévoir qu´en cas de non-respect par le salarié de ses obligations contractuelles qu’il devra verser des dommages et intérêts à hauteur du préjudice constaté.

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