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Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique - Lawperationnel > EncyclopedieJur > Sort des biens acquis ensemble à la séparation des concubins

Lorsque deux concubins se séparent, ils ont quelquefois acquis ensemble un certain nombre de biens, meubles ou immeubles.

Ils se retrouvent alors propriétaires indivis du patrimoine qu’ils ont constitué ensemble et qu’ils doivent se partager.

Le problème se pose essentiellement pour les immeubles :

– soit le couple décide de le mettre en vente et de se partager le prix de vente,

– soit l’un des deux rachète la part de l’autre : cela doit nécessairement se faire devant Notaire, la difficulté dans ce cas étant de se mettre d’accord sur la valeur de l’immeuble et donc de la part à racheter.

En tout état de cause, nul n’est tenu de rester dans l’indivision.

Aussi, en cas de désaccord persistant, l’un ou l’autre des ex-concubins peut saisir le Tribunal de Grande Instance afin de solliciter le partage des biens indivis.

L’avocat est obligatoire pour cette procédure qui nécessite souvent la nomination d’un expert judiciaire chargé d’évaluer les biens à partager et de faire les comptes entre les parties.

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