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Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique - Lawperationnel > EncyclopedieJur > Téléphones portables Attention aux Assurances furtives à vocation fictive

Vous remplacez votre téléphone mobile. Le vendeur vous propose de souscrire une assurance peu coûteuse contre le vol, le bris et la casse de l’appareil et de sa puce. Ne la souscrivez pas les yeux fermés. Vous risquez de vous placer vous-même sans le savoir dans un petit piège indolore mais finalement très coûteux. Celui des assurances furtives à vocation fictive.

De quoi s’agit-il ? d’assurances destinées à couvrir un risque de courte durée (deux ans environ, durée de vie moyenne d’un portable) que le souscripteur s’engage à payer sans limitation de durée, y compris lorsque le risque n’existe plus, jusqu’à ce qu’elles soient dénoncées par lettre recommandée.

Il s’agit d’assurances furtives dont les primes n’excèdent généralement pas 15 à 20 euros par trimestre. Ces primes font donc l’objet de prélèvements légers qui passent généralement inaperçus dans les relevés bancaires d’autant que le nom de l’organisme qui prélève est court et peu explicite.

Rien d’autre ne vous rappelle leur présence, les assureurs ayant pris la précaution de faire des polices à durée trimestrielle renouvelables par tacite reconduction sans rappel de leur existence.

Leur vocation à être fictive résulte des faits suivants :

– elles sont autonomes du fournisseur qui vous invite à les souscrire,

– celui-ci n’est pas sensé les informer de vos changements de mobile ni de la fin de votre abonnement

– elles continuent à courir alors même que le portable ne sert plus et a été placé dans un autre appareil, voire même dans un autre encore et tant que vous n’avez pas découvert qu’elles continuent de vous saigner régulièrement ni notifié votre intention d’y renoncer.

 

Entre temps, bien entendu, vous ne connaissez plus les coordonnées de l’assureur. Vous demandez à votre banquier qui effectue le prélèvement. On ne peut vous donner que le numéro de SIRET de l’intéressé, son nom et l’adresse qu’il a indiquée.

Dans le cas que j’ai eu à connaître, ce numéro ne correspondait à aucune entreprise et il n’y avait aucune entreprise de ce nom sur les pages jaunes. La seule solution a donc été de faire opposition au prélèvement de façon a obtenir une réaction de la part du bénéficiaire ce qui s’est produit à l’échéance suivante.

La victime de l’opération a payé dans ce cas en sus des deux années de risque réel bien que négligeable, plus de deux ans de primes pour un risque nul aux quelles se sont ajoutés des frais d’opposition en banque et de dénonciation par lettre recommandée. (Ci-après à titre d’exemple la structure d’une lettre recommandée de résiliation à l’assureur)

Vérifiez donc soigneusement les conditions des assurances de téléphones mobiles, qu’on vous propose. Si leur durée est inférieure à un an, vous risquez d’être confronté à une assurance furtive à vocation fictive.

Vérifiez régulièrement dans vos relevés bancaires s’il n’y a pas des ponctions légères que vous ne vous expliquez plus,

Conservez soigneusement une copie des papiers qu’on vous fait signer même lorsque vous pensez qu’ils n’ont plus d’objet

 

et vous éviterez de semblables ennuis.

Les internautes nous écrivent à ce propos:

Un internaute nous écrit:

Pratiques anormales

j’ai acheté samedi dernier un abonnement de 24 mois pour un tél portable pour mon fils

XX.  l’agence qui m’a vendu ce tél, m’a presque forcé de prendre une assurance, me disant que je devais décider tout de suite, que je ne pourrais pas revenir plus tard ..

je leur ai dit que j’avais déjà des assurances similaires, par ma banque, mon assurance perso, famille … mais rien n’y a fait, ils ont insisté jusqu’à temps que l’on signe pour un contrat à 5 € par mois m’expliquant qu’en cas de vol, je devrais continuer à payer mon abonnement jusqu’au bout et je ne pourrais plus l’utiliser !

je vais résilier ce contrat (j’ai 14 jours) mais je trouve cela abusif.

reçu le 23 avril 2007

 

 

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