Cabinet Schaeffer Avocats Paris

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Théorie de l’apparence

Théorie qui permet de se fonder sur l’apparence d’une situation pour lui faire produire des effets juridiques qui ne lui sont pas normalement attachés puis qu’en réalité, au delà de l‘apparence, elle ne remplit pas les conditions nécessaires à cette fin.

Cette théorie ne peut être invoquée que par un tiers à la situation dès lors qu’il aura pu légitimement croire que les conditions nécessaires à la production d’un effet juridique existaient en l’espèce bien que cela n’ait pas, en fait, été le cas (« error communis facit jus »).

Elle lui permet de prétendre à l’exécution de ses obligations par le débiteur apparent bien que les conditions légales d’une telle exécution n’existent pas en fait.

Mais celui dont les droits et/ou obligations ne sont qu’apparents ne saurait quant à lui se prévaloir de cette apparence.

Mandat apparent

L’une des applications les plus usuelles de cette théorie est le mandat apparent : Z peut exiger de X l’exécution d’obligations qu’il a pu légitimement croire que Y avait reçu mandat de souscrire au nom et pour le compte de X alors que tel n’était pas le cas.

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