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Les divers délits liés au travail dissimulé

Le travail dissimulé, également appelé « travail au noir » vise tout activité professionnelle exercée par une personne non déclarée aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale, que ce soit à titre personnel ou en tant que salarié.

La loi française interdit et sanctionne:

le travail dissimulé par dissimulation  d’activité

le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié

le recours indirecte, en connaissance de cause, au travail dissimulé

la publicité publicité pour une activité professionnelle dissimulée

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