Catégorie : Droit du Travail

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Conséquences du coronavirus sur les licenciements et contrat de travail

Les conséquences du coronavirus sur les licenciements et contrat de travail

La très grave crise sanitaire que connaît notre pays en lien avec la propagation partout dans le monde du virus Covid 19 n’est pas sans conséquences sur l’économie en général et sur les contrats de travail des salariés du secteur privé, en particulier.

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Le licenciement économique

Le licenciement économique

Le licenciement économique est défini aux articles L. 1233-1 à L. 1233-91 du Code du travail. Ce type de licenciement peut être mis en œuvre par toute entreprise mais est soumis à certaines conditions et à une procédure particulière.
Le licenciement économique n’intervient pas pour un motif propre à chaque salarié et peut donc en concerner plusieurs. Continuer la lecture de Le licenciement économique

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Les maladies professionnelles

Les maladies professionnelles

Ces dernières sont indemnisées au même titre que les accidents du travail. Elles correspondent notamment aux maladies reconnues comme telles par décret et inscrites dans les tableaux annexés à l’article R. 461-3 du Code de la Sécurité sociale. Elles correspondent également, sous certaines conditions, à celles dont l’origine professionnelle est établie à la suite d’une expertise individuelle. Continuer la lecture de Les maladies professionnelles

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Accident de travail : réparation du salarié en cas de faute inexcusable

Accident de travail : réparation du salarié en cas de faute inexcusable

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail et que l’employeur commet une faute inexcusable, cela a des conséquences, notamment sur le plan de la réparation puisque cela ouvre droit à une indemnisation complémentaire du salarié. Continuer la lecture de Accident de travail : réparation du salarié en cas de faute inexcusable

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La procédure de licenciement économique

La procédure de licenciement économique

La procédure en cas de licenciement individuel

Cette procédure s’applique lorsque le licenciement concerne un salarié ou moins de 10 salariés sur une période de 30 jours.
Un entretien préalable doit avoir lieu au cours duquel l’employeur expose au salarié les motifs du licenciement envisagé. Continuer la lecture de La procédure de licenciement économique

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