Catégorie : Droit International

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Non-résidents et expatriés : fiscalité des revenus immobiliers de source française

Non-résidents et expatriés : fiscalité des revenus immobiliers de source française

Si vous percevez des revenus locatifs de source française et que vous êtes un Français qui part s’installer à l’étranger, un Français déjà installé à l’étranger ou un non-résident, vous êtes alors obligatoirement soumis à des obligations déclaratives en France.

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Installer un business physique aux USA : comment faire ?

Installer un business physique aux USA : comment faire ?

Vous souhaitez partir aux Etats-Unis afin d’y monter un business mais vous ignorez tous des formalités pratiques exigées pour vous installer ? Le recours à un avocat spécialisé sur ces questions d’immigration pourrait s’avérer être un bon investissement. En effet, il vous faudra nécessairement obtenir un visa de travail et la procédure peut s’avérer longue, technique et très complexe. L’assistance d’un avocat spécialiste vous fera gagner du temps et vous permettra de mener votre projet à bien.
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USA : quels sont les différents types de visa possibles ?

USA : quels sont les différents types de visa possibles ?

Les Etats-Unis sont connus pour le contrôle renforcé des arrivées et des départs sur leur territoire. Que vous soyez un professionnel en voyage d’affaires, un entrepreneur désireux de monter son business aux USA ou encore de simples touristes souhaitant visiter New York, il vous faudra obtenir un visa. Continuer la lecture de USA : quels sont les différents types de visa possibles ?

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Immigrer aux USA : l’accompagnement d’un avocat

Immigrer aux USA : l’accompagnement d’un avocat

Si vous souhaitez vous installer aux USA, il vous est vivement recommandé de vous faire assister d’un avocat. En effet, pour élire domicile sur le territoire américain, il vous faudra absolument obtenir un visa. La délivrance du visa est une procédure longue, technique et très complexe qui nécessite l’accompagnement d’un professionnel du Droit.

Le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER Avocats est compétent afin de vous accompagner dans vos démarches d’immigration aux USA. Ces avocats experts en droit international sauront vous conseiller afin de protéger vos intérêts et de garantir le succès de vos opérations.
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Pourquoi la notion de substance économique est importante dans le cadre de votre expatriation ?

Pourquoi la notion de substance économique est importante dans le cadre de votre expatriation ?

La substance est une notion qui a été introduite progressivement par la pratique et la jurisprudence pour lutter contre certains schémas abusifs, qui auraient pour seul but de bénéficier des dispositions avantageuses de la convention fiscale conclue entre cet Etat et son État de résidence. Continuer la lecture de Pourquoi la notion de substance économique est importante dans le cadre de votre expatriation ?

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