Catégorie : EncyclopedieJur

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Pourquoi la notion de substance économique est importante dans le cadre de votre expatriation ?

Pourquoi la notion de substance économique est importante dans le cadre de votre expatriation ?

La substance est une notion qui a été introduite progressivement par la pratique et la jurisprudence pour lutter contre certains schémas abusifs, qui auraient pour seul but de bénéficier des dispositions avantageuses de la convention fiscale conclue entre cet Etat et son État de résidence. Continuer la lecture de Pourquoi la notion de substance économique est importante dans le cadre de votre expatriation ?

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Les règles CFC : mode d’emploi !

Les règles CFC : mode d’emploi !

Les CFC (controlled foreign company) sont en fait des sociétés qui ne sont pas enregistrées dans un pays particulier, mais qui sont détenues ou contrôlées par un résident de ce pays. En règle générale, les règles CFC visent principalement les sociétés de capitaux et leurs filiales. 
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Les différentes manières d’obtenir un second passeport

Les différentes manières d’obtenir un second passeport

Si la route menant à la double nationalité peut être longue, le fait de l’obtenir permet pourtant d’ouvrir de nombreux avantages aux expatriés. Permettant de bénéficier de tous les droits dont jouissent les citoyens du pays d’adoption, elle offre tout d’abord la résidence permanente (c’est-à-dire le droit de résider de manière permanente dans le pays). Continuer la lecture de Les différentes manières d’obtenir un second passeport

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Établissement stable : les pièges à éviter !

Établissement stable : les pièges à éviter !

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