Catégorie : Travail

Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog > Travail

avocat bureau

Le licenciement économique Le licenciement économique est défini aux articles L. 1233-1 à L. 1233-91 du Code du travail. Ce type de licenciement peut être mis en œuvre par toute entreprise mais est soumis à certaines conditions et à une procédure particulière. Le licenciement économique n’intervient pas pour un motif propre à chaque salarié et […]

Continue Reading
avocat travail

Les maladies professionnelles Ces dernières sont indemnisées au même titre que les accidents du travail. Elles correspondent notamment aux maladies reconnues comme telles par décret et inscrites dans les tableaux annexés à l’article R. 461-3 du Code de la Sécurité sociale. Elles correspondent également, sous certaines conditions, à celles dont l’origine professionnelle est établie à […]

Continue Reading