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L’accident du travail sur le trajet, que faire ?
L’accident du travail sur le trajet, que faire ? La législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles figure à la fois dans le Code du Travail (articles L.1226-6 et suivants) et dans le Code de la Sécurité Sociale (articles L. 411-1 et suivants).
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Quelle est la procédure que doit respecter l’employeur en cas de licenciement pour motif personnel ?
Quelle est la procédure que doit respecter l’employeur en cas de licenciement pour motif personnel ? Suite de l’article paru la semaine passée, vous trouverez ci-dessous quelques informations supplémentaires ! L’entretien préalable L’employeur, avant de prendre toute décision, doit convoquer le salarié à un entretien au cours duquel il lui
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Comment contester son licenciement pour faute ? Le salarié peut contester son licenciement s’il considère qu’il est abusif, qu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il peut agir en justice pour contester le licenciement disciplinaire pris par l’employeur auprès du Conseil des Prud’hommes (recours
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Rupture conventionnelle : la solution amiable pour mettre un terme au contrat de travail
Rupture conventionnelle : la solution amiable pour mettre un terme au contrat de travail La rupture conventionnelle constitue le moyen par excellence pour mettre fin au contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce mode de rupture est régi par les articles L. 1237-11 et suivants du
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