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Héritage et succession pourquoi faire appel à un avocat ?

En matière de succession, faire appel à un avocat spécialisé est plus que conseiller. En effet, grâce à ses connaissances en matière juridique, il peut résoudre les conflits que peuvent entraîner la question de l’héritage. Cependant, si vous vous demandez pour quelle raison il est préférable de contacter un avocat, voici quelques précisions que vous devrez sûrement savoir. Vous souhaitez contester un testament ou une assurance vie ? Vous rencontrez des difficultés ? Celles-ci peuvent être nombreuses : mésentente entre héritiers, problème avec le notaire, erreurs dans l’inventaire, biens éparpillés, décompte et paiement des droits de succession. 

Notre cabinet se propose de vous accompagner lors de ce moment pour régler au plus efficacement les problèmes qui peuvent apparaître lors d’un héritage ou d’une succession.

 

Sommaire 

 

Pourquoi faire appel à un avocat dans une telle situation ?

De nombreux conflits peuvent survenir entre les héritiers au cours d’une succession. Il en découle souvent des préjudices moraux et financiers. Faire appel à un avocat vous aidera à débloquer la situation. S’occupant de la rédaction des actes et des autres démarches nécessaires en cas de succession, le notaire est, à priori, le plus habilité pour traiter les affaires de succession. 

Cependant, lorsqu’il y a complication comme un conflit entre les héritiers, l’intervention d’un avocat s’avère nécessaire. En général, ce dernier a pour rôle de tenter une conciliation, mais il intervient le plus souvent pour défendre les droits de son client en cas de procédure contentieuse.

 

Régler la situation à l’amiable

Lors du décès d’un proche, les héritiers sont confrontés à de nombreuses formalités : payer les droits de succession, dresser la liste des biens, effectuer le partage des biens, etc. C’est souvent dans ces moments déjà éprouvants que naissent des tensions entre les héritiers. Le partage peut alors devenir difficile. Faire appel à un avocat le plus tôt possible permet d’éviter que la situation ne s’aggrave.

L’avocat tentera de concilier les exigences des héritiers en proposant des solutions pouvant convenir à tous. Il peut, par exemple, vous proposer une revente pour faciliter le partage de l’héritage. Si aucun compromis n’est trouvé, l’avocat pourra vous aider à faire valoir vos droits en saisissant les tribunaux compétents.

 

Contester un testament

Il est possible de contester un testament dans lequel on se sent lésé. Mais pour obtenir gain de cause, l’aide d’un avocat est essentielle. Il connaît toutes les voies possibles pour vous aider à arriver à vos fins. Par exemple, pour être valide, le testament doit être rédigé selon certaines formalités. Et il ne doit être antérieur à aucun autre document pouvant également être considéré comme un testament.

L’avocat pourra alors saisir les tribunaux et agira de sorte à débloquer la succession.

 

Un expert dans les conflits de la succession

Si certains héritiers ont, par exemple, bénéficié de dons du vivant du défunt, il sera possible de demander à ce qu’ils soient reconnus comme étant une avance sur leur part d’héritage. Face à un bien en indivision, l’avocat pourra demander une expertise auprès du juge pour évaluer le bien et la meilleure attribution à en faire. Les héritiers qui ne souhaitent pas avoir le bien pourront ainsi obtenir une somme d’argent, tandis que ceux qui souhaitent le conserver en deviennent les propriétaires. 

L’avocat peut également agir en votre faveur pour obtenir la réintégration du montant d’une assurance-vie dans la succession.

 

Que faire en cas de succession bloquée ?

Lors d’une succession, il arrive souvent que les démarches prennent du temps pour être transmis. Une succession bloquée peut être provoquée par un désaccord entre les héritiers. Le blocage est aussi dû à l’absence de réponse des interlocuteurs concernés par l’opération. L’astuce pour faire face à cette situation consiste à faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires de succession. Ce spécialiste représente le meilleur allié afin de surmonter les démarches humaines et juridiques éprouvantes. Grâce aux analyses approfondies des avocats spécialisés dans les règlements en matière de succession, on peut désormais aborder plus sereinement les procédures contentieuses que l’on engage. Cet expert du droit accompagne son client afin de bénéficier des meilleures stratégies pour résoudre rapidement le blocage successoral. 

 

Pour quelles raisons demander l’aide d’un avocat spécialisé ?

Un héritage peut être une source de disputes. Au défunt d’un proche, les héritiers devront désigner le notaire pour l’accomplissement de démarche administrative. Les héritiers peuvent contacter un avocat pour anticiper ou limiter les éventuels conflits. Lavocat spécialisé peut aussi intervenir quand il existe un conflit lors de la succession ou avant de commencer la transmission patrimoniale. Précisons que cet expert du droit peut intervenir pour régler les détails de la succession d’une personne de son vivant.

En effet, on peut préparer sa propre succession. Il s’agit de la meilleure solution pour s’assurer que les dernières volontés seront respectées au moment de sa disparition. L’intervention de ce spécialiste permet d’éviter les conflits entre les héritiers. Il peut aussi orienter son client vers le régime matrimonial le plus adapté pour protéger ses proches des frais successoraux. Le spécialiste des droits de succession s’occupe également de conseiller et mettre en place la transmission du patrimoine en choisissant le meilleur régime fiscal.

 

Un avocat évite les litiges avant le décès d’une personne

Un avocat en droit de succession veille à l’intérêt de ses clients. Il intervient pour s’assurer que les problématiques peuvent être résolues. Son rôle consiste à formaliser la succession afin de garantir son application. Grâce à son intervention, l’avocat préserve les relations entre les héritiers en garantissant la réalisation des dernières volontés du client. Ce spécialiste du droit assume plusieurs rôles : renseigner le client de l’évolution de la procédure de succession, garantir qu’aucune action ne puisse empêcher l’opération, éviter que le processus ne s’éternise.

Avant même la survenance d’un décès, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé dans les questions de successions. Celui-ci veillera au bon établissement du testament et à la conformité de l’ensemble des actes nécessaires au bon déroulement de ce moment. Faire appel à un avocat avant la succession est particulièrement essentiel afin d’éviter les litiges ultérieurs.

En effet, de nombreux litiges dans une succession naissent de sa mauvaise préparation et des ambiguïtés pouvant s’y loger. Préparer la succession est ainsi le premier rôle de l’avocat, accompagnant ses clients dans l’écriture, puis dans l’exécution, de leurs dernières volontés. La première mission de l’avocat est donc de limiter ce risque et donc d’éviter la naissance d’un conflit.

 

Comment faire valoir ses droits dans une succession difficile ?

En présence d’un testament

En tant qu’héritier vous estimez que le testament du défunt n’est pas équitable et vous défavorise. Il est possible de contester le testament, qu’il soit écrit de la main du défunt, ou qu’il s’agisse d’un acte notarié. Mais cette action peut s’annoncer difficile. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat rompu à l’exercice de contestation de testament s’avère indispensable.

Pour être valable, un testament doit répondre à un certain formalisme et ne doit pas être antérieur à tout document qui pourrait également être considéré comme un testament. En France, on ne peut déroger au principe de la réserve héréditaire. 

Les descendants et éventuellement le conjoint survivant disposent en effet d’une part obligatoire dans la succession. Le testateur ne peut disposer librement que du patrimoine restant, appelé quotité disponible. En cas, d’atteinte à votre part réservataire, le concours d’un avocat est primordial pour agir en réduction afin que les sommes qui vous sont dues vous reviennent.

Si vous estimez que le testateur n’était pas sain d’esprit au moment de la rédaction de son testament, ou qu’il a fait l’objet d’abus de faiblesse, de manipulation, de menace, vous pouvez également agir pour annuler le testament. 

Dans la mesure où les tribunaux doivent être saisis, il est obligatoire de faire appel à un avocat pour contester la validité du testament ou l’état du testateur. L’avocat sera en mesure de demander au juge toute expertise judiciaire et/ou médicale nécessaire à la défense de vos intérêts et vous permettant de débloquer la succession.

 

En présence de don

Lorsque certains héritiers ont bénéficié de dons du vivant du défunt, il est envisageable dans certains cas de demander à ce qu’ils soient intégrés dans le montant de la succession. En effet, s’ils sont reconnus comme étant une avance sur succession, leur rapport permettra de rétablir l’équilibre entre les héritiers. L’expertise d’un avocat en droit des successions vous aidera à prouver l’existence d’un tel don.

 

En présence de biens indivis

Lorsque les héritiers se retrouvent propriétaires d’un bien en indivision, il peut être compliqué d’en sortir et de s’entendre sur le montant de la part de chacun. Votre avocat peut alors requérir auprès du juge une expertise à des fins d’évaluation et d’attribution préférentielle du bien. Les héritiers ne souhaitant plus être propriétaires obtiendront ainsi l’argent qui leur revient, tandis que ceux qui souhaitent le conserver seront pleinement propriétaires.

 

En présence d’assurance-vie

En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession. Toutefois si les montants versés sont manifestement exagérés, il est possible pour les héritiers souhaitant contester le versement du contrat au bénéficiaire d’agir en justice. Là encore, le recours à un avocat expert en succession est indispensable.

 

Après avoir à solliciter le juge pour obtenir les éléments nécessaires à votre défense auprès de l’organisme d’assurance, l’avocat peut prouver à partir d’éléments subjectifs tels que l’âge du souscripteur, son patrimoine, son état de santé, etc. que les primes versées étaient manifestement exagérées. Si cela est avéré, le montant de l’assurance-vie sera alors réintégré dans la succession.

 

Pour conclure, notre cabinet est compétent concernant les questions relatives aux héritages et aux successions, et le conseil d’un avocat en la matière est primordiale tant il permet à la fois de sécuriser celles-ci, que d’assurer une certaine pérennité dans les relations. Pour nous contacter, il suffit de nous envoyer un mail ou de nous appeler au 01.55.90.55.15.

 

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