La Fiducie : tout comprendre La fiducie (article 2011 du Code civil) est un mécanisme juridique qui peut être très utile pour protéger et gérer ses actifs, transférer son patrimoine en toute sécurité et bénéficier d’avantages fiscaux et juridiques.
Catégorie : Succession
Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog > Succession
Pacte Dutreil : est-ce efficace pour transmettre son entreprise ? Le pacte Dutreil de la loi de finances 2001, permet de transmettre son entreprise, sa société ou les parts de sa société en bénéficiant de 75% d’exonération de droits de mutation, sous certaines conditions strictes, que nous exposerons dans cet article.
Héritage et divorce : que faire des biens issus lors d’une succession ? Le divorce peut être source de multiples problèmes qu’il est judicieux de résoudre afin de clore paisiblement plusieurs années de vie commune. Des questions fréquentes peuvent se poser à l’issue du divorce, notamment celle de savoir quel sort réserver aux biens issus […]
Règlement de succession : procédure, démarche et délai Vous venez d’apprendre l’existence de l’ouverture d’une succession, et vous vous posez des questions sur les différentes démarches et délais ? Notre équipe d’expert en droit successoral se propose alors de répondre à vos interrogations concernant les problématiques liées aux démarches d’une succession.
Héritage et succession pourquoi faire appel à un avocat ? En matière de succession, faire appel à un avocat spécialisé est plus que conseiller. En effet, grâce à ses connaissances en matière juridique, il peut résoudre les conflits que peuvent entraîner la question de l’héritage.
Contactez-nous
