Catégorie : Succession

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Pacte Dutreil : est-ce efficace pour transmettre son entreprise ?

Pacte Dutreil : est-ce efficace pour transmettre son entreprise ?

Le pacte Dutreil de la loi de finances 2001, permet de transmettre son entreprise, sa société ou les parts de sa société en bénéficiant de 75% d’exonération de droits de mutation, sous certaines conditions strictes, que nous exposerons dans cet article.

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Héritage et divorce : que faire des biens issus lors d’une succession ?

Héritage et divorce : que faire des biens issus lors d’une succession ?

Le divorce peut être source de multiples problèmes qu’il est judicieux de résoudre afin de clore paisiblement plusieurs années de vie commune. Des questions fréquentes peuvent se poser à l’issue du divorce,  notamment celle de savoir quel sort réserver aux biens issus d’une succession.

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Règlement de succession : procédure, démarche et délai

Règlement de succession : procédure, démarche et délai

Vous venez d’apprendre l’existence de l’ouverture d’une succession, et vous vous posez des questions sur les différentes démarches et délais ?  Notre équipe d’expert en droit successoral se propose alors de répondre à vos interrogations concernant les problématiques liées aux démarches d’une succession.

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Héritage et succession pourquoi faire appel à un avocat ?

Héritage et succession pourquoi faire appel à un avocat ?

En matière de succession, faire appel à un avocat spécialisé est plus que conseiller. En effet, grâce à ses connaissances en matière juridique, il peut résoudre les conflits que peuvent entraîner la question de l’héritage. Continuer la lecture de Héritage et succession pourquoi faire appel à un avocat ?

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Patrimoine familial : est-ce que l’héritage en fait partie ?

Patrimoine familial: est-ce que l’héritage en fait partie ?

Vous êtes en instance de divorce et votre conjoint vous réclame maintenant une partie de ce que vous avez reçu il y a quelques années au décès de vos parents : des biens immobiliers et mobiliers, des liquidités, etc. Ces biens ont une valeur affective et vous voulez absolument éviter qu’ils ne quittent le giron familial. Vous vous demandez ainsi si un bien reçu au cours du mariage lors d’une succession ou d’une donation entre dans la communauté ?  

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