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La Fiducie : tout comprendre

La fiducie (article 2011 du Code civil) est un mécanisme juridique qui peut être très utile pour protéger et gérer ses actifs, transférer son patrimoine en toute sécurité et bénéficier d’avantages fiscaux et juridiques.

La fiducie permet de confier la gestion et la protection de ses actifs à une tierce personne, appelée fiduciaire. Le fiduciaire est responsable de la gestion des actifs confiés et doit agir dans l’intérêt du bénéficiaire de la fiducie.

Une fiducie peut servir à de nombreux objectifs tels que la protection et la gestion de ses actifs, la transmission de son patrimoine en toute sécurité, la préservation de sa succession et la réduction de ses impôts.

Le bénéficiaire de la fiducie, appelé le constituant, confie ses actifs à un fiduciaire en vue de les gérer et de les protéger. Le fiduciaire agit alors en son nom et dans son intérêt en gérant les actifs confiés et en respectant les instructions du constituant. Les actifs confiés restent la propriété du constituant mais sont gérés par le fiduciaire.

La fiducie permet de séparer les propriétaires de la propriété et les titulaires de la gestion des actifs. Cette séparation offre une plus grande flexibilité et une meilleure protection juridique pour les propriétaires des actifs, tout en permettant une gestion plus efficace des actifs.

 

Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats fiscalistes spécialisés dans l’optimisation de la fiducie et sa mise en place. 

 

Sommaire :

 

I – Pourquoi créer une fiducie ?  

La création d’une fiducie permet de protéger son patrimoine des litiges et des créanciers. En effet, en plaçant ses biens et actifs dans une fiducie, ces derniers deviennent la propriété du fiduciaire et ne sont plus considérés comme faisant partie du patrimoine personnel du créateur de la fiducie. Cela permet de limiter les risques de saisie de ces actifs en cas de litiges ou de dettes.

La création d’une fiducie peut aider à optimiser la gestion de son patrimoine. En effet, la fiducie peut permettre de réaliser des transferts de patrimoine de manière fiscale avantageuse, notamment en limitant les impôts sur les successions ou en permettant de défiscaliser certaines plus-values. De plus, la fiducie peut également offrir des avantages fiscaux en termes de gestion de ses actifs, tels que la réduction d’impôts sur les dividendes ou les intérêts.

La fiducie peut être un outil juridique et fiscal efficace pour la protection et l’optimisation de son patrimoine. Il est important de bien comprendre les différents types de fiducies et les caractéristiques de chacun d’entre eux afin de choisir celui qui convient le mieux à ses besoins et à ses objectifs.

En somme, créer une fiducie apporte des avantages importants : 

  • Protection et gestion du patrimoine : une fiducie permet de protéger les actifs et de les gérer de manière efficace pour atteindre les objectifs financiers à long terme.

 

  • Planification successorale : une fiducie peut être utilisée pour planifier la succession et distribuer les actifs de manière organisée et équitable.

 

  • Séparation des actifs : une fiducie peut aider à séparer les actifs personnels des actifs commerciaux, ce qui peut être utile pour minimiser les risques financiers.

 

  • Évitement des frais de succession : la création d’une fiducie peut éviter les coûts élevés liés aux frais de succession et de succession.

 

Lire aussi : La fiscalité de la transmission universelle de patrimoine

 

II – Comment fonctionne la fiducie comme outil de transmission du patrimoine ?

La fiducie peut être utilisée comme un outil pour la transmission du patrimoine, soit par donation du contrat de fiducie, soit par donation à charge de constituer une fiducie. Des biens tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des propriétés immobilières, des bijoux, etc. peuvent être placés dans une fiducie.

 

  • Donation du contrat de fiducie

Dans ce cas, le constituant transfère la propriété de biens à un fiduciaire pour être gérée. Le constituant fait ensuite donation des droits du contrat de fiducie à des bénéficiaires choisis. La donation du contrat de fiducie permet au constituant d’organiser la fiducie selon ses souhaits, tout en étant difficilement contestable sur le plan fiscal. 

Cependant, la transmission de la fiducie au décès du constituant peut être incertaine, il est donc conseillé d’inclure une clause d’irrévocabilité temporaire dans le contrat de fiducie.

 

  • Donation à charge de constituer une fiducie

Dans ce cas, le donateur peut donner ou léguer un bien à charge pour le bénéficiaire de le transférer à un fiduciaire. Le bénéficiaire doit alors conclure un contrat avec le fiduciaire pour gérer les biens. 

Cette solution peut être utilisée pour protéger une personne vulnérable en confiant la gestion de ses biens à une personne de confiance. Le donataire doit démontrer que la fiducie est extrêmement difficile ou sérieusement dommageable pour mettre fin au contrat de fiducie, mais cela peut être difficile à prouver en pratique.

 

  • Interposition d’une société

Enfin, le constituant peut interposer une société pour transmettre son patrimoine. Le constituant peut ainsi détenir des actions dans la société pour transmettre ses actifs sans devoir gérer les biens lui-même. Cependant, il est important de noter que cette option peut être complexe et comporte des conséquences fiscales et juridiques. 

Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en la matière avant de prendre une décision. Notre Cabinet d’avocats peut vous accompagner.

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III – Quels sont les différents types de fiducie ?

Il existe plusieurs types de fiducie, notamment :

 

  • Fiducie de sûreté : une fiducie de sûreté est créée pour protéger les actifs et les assurer contre les risques financiers. Les actifs sont placés sous la supervision d’un fiduciaire qui agit en tant qu’intermédiaire pour protéger les actifs et les gérer de manière sûre.

 

  • Fiducie de gestion : une fiducie de gestion est créée pour gérer les actifs et les assurer de leur conservation pour le bénéfice de la personne désignée. Le fiduciaire agit en tant que gestionnaire pour gérer les actifs en conformité avec les directives fournies.

 

  • Fiducie de transmission : une fiducie de transmission est créée pour faciliter la transmission d’actifs d’une génération à l’autre sans les soumettre aux impôts sur les successions. Le fiduciaire agit en tant qu’intermédiaire pour gérer les actifs en conformité avec les directives fournies et les transmettre aux bénéficiaires désignés.

 

  • Fiducie testamentaire : une fiducie testamentaire est créée dans le cadre d’un testament pour gérer les actifs en conformité avec les volontés du testateur après son décès. Le fiduciaire agit en tant qu’exécuteur testamentaire pour gérer les actifs en conformité avec les dispositions du testament.

 

  • Fiducie environnementale : une fiducie environnementale est créée pour protéger et gérer les terres et les ressources naturelles pour les générations futures. Le fiduciaire agit en tant qu’intermédiaire pour gérer les terres et les ressources en conformité avec les directives environnementales.

 

  • Fiducie familiale : une fiducie familiale est créée pour gérer les actifs de la famille et les protéger pour le bénéfice des membres de la famille. Le fiduciaire agit en tant que gestionnaire pour gérer les actifs en conformité avec les directives fournies par les membres de la famille.

 

L’avocat joue un rôle crucial dans la création d’une fiducie en raison de sa connaissance approfondie du droit et de ses compétences en matière de rédaction de documents légaux. 

 

Nous pouvons aider à déterminer le type de fiducie approprié à vos besoins et à vos objectifs, à rédiger les documents de fondation et les accords de fiducie, à conseiller sur les considérations fiscales et les implications juridiques, et à s’assurer que les exigences de la loi sont respectées.

 

Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats spécialisés en droit fiscal se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations.  Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.

 

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