Droit des étrangers
TITRES DE SEJOUR / VISAS
> Carte de séjour
Droit de l’étranger au séjour en France et délivrance de titres de séjour
La carte de séjour « vie privée et familiale »
> Carte de résident
La carte de résident : types de cartes, conditions de délivrance, péremption et cas de refus
> Autorisation de travailler
L’autorisation de travailler
> Visas
La demande de visa en France
NATIONALITE / NATURALISATION
La demande de nationalité française par naturalisation
DROIT D’ASILE
> Demande d’asile
Le droit d’asile sur le sol français : principe et procédure de demande
> Centres de rétention et zones d’attente
Le cas des étrangers en centres de rétention et zones d’attente
PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS
> Echange de permis de conduire étranger
L’échange de permis de conduire pour les conducteurs étrangers
> Perte de points au permis de conduire et retrait de permis
Le contentieux lié au permis à points – le rôle de l’avocat
Exemples de courriers validés :
- TA NANTES_17-03-2016 REFERE SUSP REFUS VISA CONJOINT FRANCAIS APRES JGT
- TATA_REF_PARIS_20_09_2016 REFUS CJMTA_PARIS_12-09-2016_OQTF_ETUDIANT
- CHANGEMENT STATUT VERS VPFTA_PARIS_06-10-2016_OQTF_ETUDIANTE CHANGEMENT
- STATUT VERS VPFTA_NANTES_17-10-2015 REFERE SUSP REFUS VISA CONJOINT FRANCAIS
- TROUBLE A L’ORDRE PUBLICTA_NANTES_17-03-2016 REFERE SUSP REFUS VISA CONJOINT
- DE FRANCAISTA_CERGY_4_07_2016 OQTF CONJOINTE DE FRANCAIS VIOLENCES
- CONJUGALES DIVORCE REFUS D’EXAMEN L 313-11-4°