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Comment optimiser sa fiscalité des cryptomonnaies ?

Comment optimiser sa fiscalité des cryptomonnaies ?

L’institut national de la consommation (INC) définit la cryptomonnaie comme « une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs ».

En termes plus généraux, la cryptomonnaie peut être définie comme étant une monnaie possédant une existence et un usage sur internet. Elle n’est pas dépendante des systèmes bancaires usuels. Des systèmes de cryptage sont appliqués à cette monnaie virtuelle.

Les plus connues sont : Bitcoin, Etherum, Ripple, Bitcoin Cash, Cardano, Litecoin, NEM, NEO, Stellar, IOTA, EOS, DASH, TRON, Monero, Bitcoin Gold, Etherum Classic, ICON, Qtum, Lisk et RaisBlocks.

Sommaire :

 

Depuis 2018, face à l’émergence de ce nouveau type de monnaie, l’Etat a décidé de leur dédier une fiscalité spécifique. Le projet de loi de finance de 2019 a quant à lui permis au gouvernement d’instituer une obligation de calculer, de déclarer les gains imposables en cryptomonnaie en même temps que la déclaration de revenus classique. En 2021, la fiscalité de la cryptomonnaie se calque sur celle de 2020. Les lois de finance sont étudiées chaque année de manière très précise par l’équipe d’avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats pour en déceler les possibilités d’optimisation fiscale.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal afin de vous accompagner dans la déclaration fiscale de vos cryptomonnaies.

L’imposition de la cryptomonnaie: la Flat Tax

Depuis 2020, les cryptomonnaies entrent dans l’assiette de calcule de l’impôt sur le revenu. Cependant, le seul fait de détenir une cryptomonnaie n’oblige pas à l’imposition. Ce n’est que lorsque l’on change de devise en la convertissant en monnaie réelle, et que l’on passe à l’euro, dollar ou autre monnaie fiduciaire (également appelée monnaie « fiat »), que la monnaie virtuelle (crypto) entre dans l’assiette de l’impôt.

L’administration fiscale fait la distinction entre deux revenus :

  • Les revenus issus des activités occasionnelles, soumis à la flat tax à 30 % ;
  • Les revenus issus des activités professionnelles, soumis à d’autres règles fiscales.

La flat tax, également appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), s’applique aux revenus des capitaux mobiliers depuis le 1er janvier 2018. Elle est imposable à 30%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu, et 17,2% de prélèvements sociaux.

L’administration fiscale se fonde uniquement sur les gains réalisés pour l’imposition des cryptomonnaies, une fois qu’ils ont été convertis en monnaie nationale, telle que l’euro.

Le résultat final s’établit entre les plus-values et les moins-values, si le montant de la différence entre les deux est négatif, il ne sera pas imposé. Afin de déterminer l’assiette d’imposition de vos actifs en cryptomonnaie, il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaie pour optimiser votre fiscalité.

Les modalités d’imposition des gains issus de la vente des cryptomonnaies

Le Conseil d’Etat dans plusieurs arrêts rendus le 26 avril 2018 (n° 417809, 418030, 418031, 418032, et 418033), a défini les modalités d’imposition de ces gains, en faisant la distinction entre trois situations : l’imposition dans la catégorie des plus-values de cession de bien meuble, imposition dans la catégorie des BNC, imposition dans la catégorie des BIC.

Recourir à un avocat fiscaliste permet d’optimiser la fiscalité applicable à vos actifs en cryptomonnaie, qui suit des règles et une jurisprudence affinées.

L’imposition dans la catégorie des plus-values de cession de bien meuble

Lorsqu’ils sont occasionnels, les gains provenant de cession de cryptomonnaie et réalisés par les particuliers sont taxés comme une plus-value sur bien meuble au taux de 19%. L’article 150 UA du Code Général des Impôts ajoute que ce total est majoré des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Cette fiscalité dispose de l’avantage de pouvoir découper les opérations de cession, afin de ne pas dépasser le seuil de 5000 euros en-dessous duquel les plus-values ne sont pas taxées.

L’imposition dans la catégorie des BNC : Minage

Lorsqu’ils constituent une contrepartie de la participation à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuel, mais ne constituent pas un gain en capital du fait d’une opération de placement, les cryptomonnaies peuvent être imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC.

Les revenus tirés de la cession de bitcoins obtenue par le biais de cette activité de minage, sont assimilables à une activité lucrative imposable dans la catégorie de BNC.

L’imposition dans la catégorie des BIC :

Les cryptomonnaies acquises à titre habituel, ou leur gain, si elles caractérisent une activité commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC.

Les droits de donation et de succession des cryptomonnaies :

Si une donation ou une transmission fiscale est réalisée, les cryptomonnaies sont soumises aux droits de donation et de succession (Instruction fiscale BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10-20140711 n°10).

Toutefois, sont soumises à la TVA les commissions prélevées sur la vente de ces cryptomonnaies, puisqu’elles sont la contrepartie d’une prestation de service.

Application de la TVA :

L’arrêt du 22 octobre 2015 de la CJUE (aff. N°264/14, Skatteverket c/ David Hedqvist) précise que les opérations de change de cryptomonnaies en monnaies nationales sont exonérées de TVA.

 

Comment déclarer les cryptomonnaies aux impôts ?

Afin de déclarer les cryptomonnaies aux impôts, il convient de remplir plusieurs documents :

  • Le formulaire principal Cerfa n°2042 : Il s’agit du formulaire de déclaration de revenus. Il est possible d’y inscrire le montant de la plus-value imposable dans les cases 3AN et 3BN « plus ou moins-values sur actifs numériques ».
  • Le Cerfa n° 2086 : Annexe permettant de noter l’ensemble des opérations d’achat et de vente, afin d’inscrire le montant des cessions déterminant la plus-value ou la moins-value.
  • Le cerfa n°3616-bis : l’investissement dans les cryptomonnaies est, la plupart du temps réalisé sur des exchanges à l’étranger (Binance, Coinbase, Swissborg FTX…), il est nécessaire de déclarer les comptes étrangers, même si ceux-ci ne sont plus utilisés (mais toujours ouverts).

L’accompagnement d’un avocat spécialisé en cryptomonnaie est fortement recommandé pour ce type de déclaration, susceptible de poser quelques difficultés. Spécialisé dans ce type de fiscalité, il saura répondre à vos interrogations, et vous permettre de ne pas commettre d’erreur dans la déclaration fiscale de vos cryptomonnaies.

L’acquisition de cryptomonnaies peut être un très bon investissement. Cependant, de telles acquisitions (engendrant souvent des plus-values importantes) peuvent parfois être considérées comme un moyen de fraude fiscale par l’administration française, et faire l’objet de contrôles réguliers destinés à la débusquer. Ainsi, le conseil d’un avocat fiscaliste vous permettra de contrôler votre fiscalité en restant dans une parfaite légalité.

 

Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe d’avocats spécialisée en fiscalité des cryptomonnaies se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations.  Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.

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